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L'Union européenne : histoire de sa création : matière de politique étrangère et une coopération en matière de sécurité sans porter atteinte ni à l'Union de l'Europe occidentale ni à l'OTAN. Le Traité de Maastricht, signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993, est l’acte de naissance de l'Union européenne. L’UE remplace ...
lire L'Union européenne : histoire de sa créationQu'est-ce que la citoyenneté européenne ? : a Communauté européenne. A l’origine, cette liberté était conditionnée à une activité économique. La citoyenneté de l’Union a été instituée par le traité de Maastricht en 1992 et complétée par le traité d’Amsterdam et l'accord de Schengen en 1997. Il a alors été décidé que "la citoyenneté de ...
lire Qu'est-ce que la citoyenneté européenne ?La Banque centrale européenne : présentation et missions : la BCE La Banque centrale européenne a été créée en juin 1998 pour succéder à l’Institut monétaire européen (IME). Celui-ci avait été fondé par le Traité de Maastricht pour préparer la mise en place d'une banque centrale transnationnale et d'une politique monétaire commune. La BCE a été ...
lire La Banque centrale européenne : présentation et missionsLe droit de vote en France : présentation et histoire : mer. En 1974, le Président de la république Valéry Giscard-d’Estaing abaisse l’âge minimum pour voter à 18 ans (au lieu de 21 ans). En 1992, le traité de Maastricht instaure la citoyenneté européenne : dans tous les pays de l'Union européenne, les citoyens originaires de l'Union ont le droit ...
lire Le droit de vote en France : présentation et histoireQu'est-ce que la dette publique ? : dette française L’appartenance de la France à l’Union économique et monétaire européenne depuis 1999 lui impose le respect de critères définis par le traité de Maastricht notamment un déficit public inférieur à 3% du PIB et une dette publique inférieure à 60% du PIB. Or le montant de la dette ...
lire Qu'est-ce que la dette publique ?Tags : dette, Union européenne, droit, BCE, France, Banque centrale européenne, citoyenneté européenne, dette publique, CEE, Union, citoyenneté, droit de vote, traité, PIB, ue, 1er janvier, politique monétaire, Europe, Luxembourg, 1992, banques centrales, capital, commune, élections municipales, français, Belgique, déficit public, zone euro, euros, corps électoral, SEBC, banque centrale, Traité de Rome, administrations publiques, suffrage universel masculin, Pays-Bas, États membres, communauté européenne, finances publiques, 1986, Eurosystème, Italie, solde budgétaire, 1945, Bruxelles, Espagne, politique étrangère, européenne, 1999, Cour de justice,