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Liste articles sur traité de Maastricht

  • L'Union européenne : histoire de sa création
    L'Union européenne : histoire de sa création

    L'Union européenne : histoire de sa création : le 28 février 1986 et entre en vigueur le 1er juillet 1987. Ce traité inaugure une démarche commune en matière de politique étrangère et une coopération en matière de sécurité sans porter atteinte ni à l'Union de l'Europe occidentale ni à l'OTAN. Le traité de Maastricht, signé l ...

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  • Qu'est-ce que la citoyenneté européenne ?
    Qu'est-ce que la citoyenneté européenne ?

    Qu'est-ce que la citoyenneté européenne ? : la libre circulation des personnes sur le territoire de la Communauté européenne. A l’origine, cette liberté était conditionnée à une activité économique. La citoyenneté de l’Union a été instituée par le traité de Maastricht en 1992 et complétée par le traité d’Amsterdam et ...

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  • La Banque centrale européenne : présentation et missions
    La Banque centrale européenne : présentation et missions

    La Banque centrale européenne : présentation et missions : Création de la BCE La Banque centrale européenne a été créée en juin 1998 pour succéder à l’Institut monétaire européen (IME). Celui-ci avait été fondé par le traité de Maastricht pour préparer la mise en place d'une banque centrale transnationnale et d'une politique monétaire ...

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  • Le droit de vote en France : présentation et histoire
    Le droit de vote en France : présentation et histoire

    Le droit de vote en France : présentation et histoire : pas prendre parti dans les luttes politiques. En 1946, ce droit est étendu à tous les Français d'outremer. En 1974, le Président de la république Valéry Giscard-d’Estaing abaisse l’âge minimum pour voter à 18 ans (au lieu de 21 ans). En 1992, le traité de Maastricht instaure la c ...

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  • Qu'est-ce que la dette publique ?
    Qu'est-ce que la dette publique ?

    Qu'est-ce que la dette publique ? : res liées aux retraites des agents publics. Le montant de la dette française L’appartenance de la France à l’Union économique et monétaire européenne depuis 1999 lui impose le respect de critères définis par le traité de Maastricht notamment un déficit public inférieur à 3% du PIB ...

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