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Liste articles sur adoption plénière
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![Adopter l'enfant de son conjoint : guide pratique]( "Adopter l'enfant de son conjoint : guide pratique")
Adopter l'enfant de son conjoint : guide pratique
Adopter l'enfant de son conjoint : guide pratique : cadre d’une adoption simple, l’âge de l’enfant est indifférent (un adulte peut même être adopté par ce moyen). En revanche, pour faire l’objet d’une adoption plénière, l’enfant du conjoint doit avoir moins de 15 ans. L’âge de l’adoptant est indifférent. Toutefois, la personne qui souhaite ...
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![La nationalité française : définition et acquisition]( "La nationalité française : définition et acquisition")
La nationalité française : définition et acquisition
La nationalité française : définition et acquisition : naissance en France est régie par les articles 19 et 21-7. L'attribution par filiation concerne également les enfants qui ont fait l'objet d'une Adoption plénière par une personne française. Pour en savoir plus sur les démarches permettant d’obtenir la nationalité française, vous pouvez ...
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![Le mariage pour tous : ça change quoi ?]( "Le mariage pour tous : ça change quoi ?")
Le mariage pour tous : ça change quoi ?
Le mariage pour tous : ça change quoi ? : tion Le droit à l'adoption découle de celui du mariage. Le mariage pour tous permet donc aux couples homosexuels d’accéder à l’adoption simple et à l’adoption plénière. Il est possible d’adopter un enfant en France ou à l’étranger, ou d’adopter l’enfant de son conjoint. A noter : la plupart ...
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