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Liste articles sur adoption plénière

  • Adopter l'enfant de son conjoint : guide pratique
    Adopter l'enfant de son conjoint : guide pratique

    Adopter l'enfant de son conjoint : guide pratique : ion. Dans le cadre d’une adoption simple, l’âge de l’enfant est indifférent (un adulte peut même être adopté par ce moyen). En revanche, pour faire l’objet d’une adoption plénière, l’enfant du conjoint doit avoir moins de 15 ans. L’âge de l’adoptant est indifférent. To ...

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  • La nationalité française : définition et acquisition
    La nationalité française : définition et acquisition

    La nationalité française : définition et acquisition : sont étrangers, la possibilité d'acquisition de la nationalité française par la naissance en France est régie par les articles 19 et 21-7. L'attribution par filiation concerne également les enfants qui ont fait l'objet d'une adoption plénière par une personne française. Pour en savoi ...

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  • Le mariage pour tous : ça change quoi ?
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    Le mariage pour tous : ça change quoi ? : ter d’une majoration de 4 trimestres de son assurance vieillesse au titre de l’éducation de l’enfant. Le droit à l'adoption Le droit à l'adoption découle de celui du mariage. Le mariage pour tous permet donc aux couples homosexuels d’accéder à l’adoption simple et à l’adoption p ...

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