adoption plénière tous nos articles sur adoption plénière nationalité française droit France adoption simple

Tous nos articles sur le thème adoption plénière et nationalité française droit France adoption simple , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique adoption plénière comprenant 3 articles sur le sujet adoption plénière
En lire plus fermer
X adoption plénière 

Liste articles sur adoption plénière

  • Adopter l'enfant de son conjoint : guide pratique
    Adopter l'enfant de son conjoint : guide pratique

    Adopter l'enfant de son conjoint : guide pratique : cadre d’une adoption simple, l’âge de l’enfant est indifférent (un adulte peut même être adopté par ce moyen). En revanche, pour faire l’objet d’une adoption plénière, l’enfant du conjoint doit avoir moins de 15 ans. L’âge de l’adoptant est indifférent. Toutefois, la personne qui souhaite ...

    Adopter l'enfant de son conjoint : guide pratique
  • La nationalité française : définition et acquisition
    La nationalité française : définition et acquisition

    La nationalité française : définition et acquisition : naissance en France est régie par les articles 19 et 21-7. L'attribution par filiation concerne également les enfants qui ont fait l'objet d'une Adoption plénière par une personne française. Pour en savoir plus sur les démarches permettant d’obtenir la nationalité française, vous pouvez ...

    La nationalité française : définition et acquisition
  • Le mariage pour tous : ça change quoi ?
    Le mariage pour tous : ça change quoi ?

    Le mariage pour tous : ça change quoi ? : tion Le droit à l'adoption découle de celui du mariage. Le mariage pour tous permet donc aux couples homosexuels d’accéder à l’adoption simple et à l’adoption plénière. Il est possible d’adopter un enfant en France ou à l’étranger, ou d’adopter l’enfant de son conjoint. A noter : la plupart ...

    Le mariage pour tous : ça change quoi ?

Tags : nationalité française, droit, France, adoption simple, famille, Code civil, homosexuels, filiation, française, nom de famille, PACS, français, hétérosexuels, fonction publique, autorité parentale, maire, mariage civil, sang, avocat, droit français, commune, code civil français, naturalisation, Brésil, République, formule, élections, instance, obligation alimentaire, service national, Afrique, nominatif, tribunal de grande instance, 9e, livret de famille, droit de vote, greffiers, encre, citoyenneté européenne, assurance vieillesse, 14e, discrimination, consulats, passeport, marier civilement, salariés, concubinage, obligations, homosexuelles, ministères français,