Adopter l'enfant de son conjoint : guide pratique : eur, ses parents biologiques doivent être d’accord • si l’enfant a plus de 13 ans, il doit lui aussi accepter cette adoption. Dans le cadre d’une adoption simple, l’âge de l’enfant est indifférent (un adulte peut même être adopté par ce moyen). En revanche, pour faire l’objet d’une adoption ...
Adopter l'enfant de son conjoint : guide pratiqueLe mariage pour tous : ça change quoi ? : nt. Le droit à l'adoption Le droit à l'adoption découle de celui du mariage. Le mariage pour tous permet donc aux couples homosexuels d’accéder à l’adoption simple et à l’adoption plénière. Il est possible d’adopter un enfant en France ou à l’étranger, ou d’adopter l’enfant de son ...
Le mariage pour tous : ça change quoi ?Tags : adoption plénière, droit, famille, homosexuels, nom de famille, PACS, Code civil, autorité parentale, mariage civil, France, maire, hétérosexuels, Afrique, livret de famille, tribunal de grande instance, assurance vieillesse, 9e, discrimination, filiation, encre, salariés, 14e, homosexuelles, concubinage, obligation alimentaire, marier civilement, commune, avocat, Brésil, sang, formule, République, obligations,