Articles Règlement catégorie Impot

Conservation des documents : De peur de jeter un document important, on accumule souvent beaucoup de paperasses. Le seul moyen de faire raisonnablement le tri dans ses archives est de connaître les délais de conservation des documents et de jeter ceux qui ont dépassé la prescription (c’est-à-dire le délai au-delà duquel aucune des parties ne peut effectuer de réclamation). Voici les recommandations du ministère des Finances sur la question, dans les domaines de l’assurance, de la banque et des impôts.