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La Commande En Ligne : Droits Et Recours

La commande en ligne : droits et recours

Internet est désormais un moyen privilégié pour acheter des vêtements et des produits high-tech, trouver un cadeau ou encore réserver un voyage ou un spectacle. Près de deux Français sur cinq y ont recours pour effectuer leurs achats. Voici ce qu’il faut savoir pour passer une commande en ligne en toute sérénité.

Que peut-on acheter en ligne ?

Avec le développement du E commerce Internet met désormais à portée de clic une très vaste galerie marchande mondiale.
Il faut toutefois être vigilant car les règles ne sont pas les mêmes dans tous les pays : des vendeurs étrangers peuvent ainsi proposer des produits interdits en France ou dont l’importation est très encadrée.

En effectuant une commande en ligne pour des produits tels que des armes, des médicaments ou du tabac sans remplir toutes les formalités, vous vous exposez à des sanctions pénales et financières.
Il est par ailleurs vivement déconseillé d’acheter ses médicaments en ligne à cause du risque de contrefaçon.

A quels sites faire confiance ?

Pour savoir si un site marchand est digne de confiance, vous devez vérifier certaines informations :
• le site est-t-il adhérent d’une fédération professionnelle ?
• est-il installé en France ou à l’étranger ?

A noter : si le site n’est pas en français, il sera difficile d’exercer un recours en France en cas de litige.
Attention : sur les sites étrangers, les prix indiqués ne comportent pas nécessairement les taxes et droits de douane, facturés en supplément.

• le site offre-t-il des garanties ?
• les conditions générales de vente (incluant les délais de livraison et les conditions d’annulation) sont-elles claires et accessibles avant la commande ?
• le site est-il jugé positivement par les internautes sur les Comparateurs de prix ?

A noter : la loi impose au vendeur d’indiquer sur son site ses coordonnées postales et électroniques, ainsi qu’un numéro de Téléphone effectif. Vous trouverez ces informations dans la rubrique "mentions légales", "qui sommes-nous ?" ou "contact".

En cas de doute, passez de préférence votre commande en ligne sur des sites connus et reconnus.

Comment passer commande ?

L’étape essentielle de la commande en ligne est le récapitulatif de commande et sa validation.

La loi impose le principe du "double clic" pour que les acheteurs en ligne sachent à partir de quel moment ils s’engagent.
Avant de valider ainsi votre commande, vous devez avoir pu vérifier le détail de vos achats et le prix total, et corriger d'éventuelles erreurs.

A noter : vérifiez toujours que le prix indiqué est en euros et inclut tous les frais.

Le paiement en ligne par Carte bancaire est un Paiement sécurisé : vérifiez toujours que l’adresse de la page commence par https au lieu de Http et qu’un cadenas fermé est apparu en bas de votre navigateur.

Une fois la commande validée, le vendeur doit vous adresser une confirmation récapitulant le détail de votre commande.
Lorsque vous passez une commande sur Internet, la loi autorise le vendeur à débiter aussitôt votre compte.

Délais de livraison et recours

Depuis 2008, les vendeurs à distance sont tenus d’indiquer une date limite de livraison. En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date limite, le consommateur peut annuler la commande par lettre recommandée avec accusé de réception, sans frais supplémentaires.

Si le produit que vous avez acheté est indisponible, le vendeur doit vous en informer et vous rembourser dans les 30 jours.

Si votre commande en ligne n’est pas livrée dans les temps, vous pouvez joindre le service client de la société. Les sites proposent généralement différents moyens de contact : suivi en ligne, courriel, téléphone…
A noter : depuis 2008, les appels téléphoniques concernant le suivi de la commande, l’exercice du droit de rétractation et le service après-vente ne peuvent plus être surtaxés.

Si vous avez passé commande chez un marchand adhérent d’une fédération professionnelle (comme la Fevad Fédération du E commerce et de la vente à distance), vous pouvez contacter cet organisme ou bien vous adresser à une association de consommateurs agréée.

Par ailleurs, vous disposez d’un droit de rétractation (droit d’annuler pendant 7 jours sans justification).
Dans ce cas, vous devrez renvoyer le produit à vos frais. Le vendeur devra alors procéder au remboursement dans un délai de 30 jours.

A noter : ce droit de rétractation ne fonctionne pas pour les CD, Dvd ou logiciels dont l’emballage a été enlevé, dans le cas de voyages achetés en ligne, de biens achetés à des particuliers ou de biens périssables (comme les denrées alimentaires)

Vous pouvez aussi obtenir l’échange de votre commande auprès du vendeur si le produit commandé est arrivé cassé ou abîmé.
Il est conseillé de conserver l’emballage du produit pendant la durée de la garantie pouvoir le renvoyer en cas de problème ou d’annulation de la commande.

Plus d'information :

Visitez le site : http://www.foruminternet.org/

Tag : commande en ligne, commander en ligne, recours commande en ligne, achat en ligne, délais commande en ligne

Avis

  • Une directive prévoit de porter le délai de rétractation et de remboursement du vendeur à 14 jours . La directive doit être transposée dans les semaines qui viennent.http://www.assistant-juridique.fr/droit_retractation.jsp

    12 avril 2013

  • Je suis d'avis avec vous qu'il n'est pas toujours évident de faire des achats en-ligne! Je trouve pertinent lorsque vous dîtes que les règles ne sont pas nécessairement les mêmes dans différents pays. Cependant, je prend en notes les trucs et astuces mentionnés ci-haut puisque je les trouve efficace. D'autre part, l'article suivant traite sur l'aspect légal des achats en ligne qui pourrait aider plusieurs lecteurs: http://www.avocatforum.com/lois-et-decrets/tout-sur-les-achats-a-distance-263.htm

    27 mai 2011

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