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Liste articles sur fondations reconnues d'utilité publique
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![Le mécénat : définition et avantages fiscaux]( "Le mécénat : définition et avantages fiscaux")
Le mécénat : définition et avantages fiscaux
Le mécénat : définition et avantages fiscaux : repartie, il y a obligation d'exposer les œuvres d'art acquises dans un lieu spécialement aménagé. Un abattement d'impôt est également accordé aux fondations reconnues d'utilité publique (fondations RUP). Le mécénat en France En 2008, 23% des entreprises de 20 salariés et plus (soit près de ...
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![Associations et fondations : des démarches simplifiées]( "Associations et fondations : des démarches simplifiées")
Associations et fondations : des démarches simplifiées
Associations et fondations : des démarches simplifiées : difications et changements d'une association - la possibilité de transformer, sans dissolution, des fondations dotées de la personnalité morale en fondations reconnues d'utilité publique (FRUP) - la création d'un formulaire unique (dont les caractéristiques seront précisées par décret) pour ...
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![Agrément ESUS : guide pratique]( "Agrément ESUS : guide pratique")
Agrément ESUS : guide pratique
Agrément ESUS : guide pratique : e travail (EAT) => organismes exerçant des activités de maîtrise d'ouvrage, d'ingénierie sociale, financière et technique, etc. => associations et fondations reconnues d'utilité publique => organismes assurant l'accueil et l'hébergement de personnes en difficulté => établissements et services ...
Agrément ESUS : guide pratique
Tags : Esus, ESS, mécénat, droit, économie sociale, impôt, France, salariés, Journal Officiel, 31 juillet, capital, 24 juillet, ordonnance, épargne salariale, Smic, mécène, gouvernement, obligations, intérêt général, associations cultuelles, sponsoring, trésors nationaux, marché financier, maîtrise d'ouvrage, Environnement, courriel, cotisations, siège social, Travail temporaire, sous-préfectures, BPI, euros, aide sociale à l'enfance, cotation, Urssaf, Développement durable, comptes de résultat, reconnaissance d'utilité publique, dividendes, taxe professionnelle, compte de résultat, Direccte, réserves obligatoires, 22 juillet, département, français, 1er juillet, relations publiques, salarié, lettre recommandée,