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Liste articles sur fondations reconnues d'utilité publique

  • Le mécénat : définition et avantages fiscaux
    Le mécénat : définition et avantages fiscaux

    Le mécénat : définition et avantages fiscaux : extension aux biens culturels d'intérêt majeur situés à l'étranger ou entrés sur le territoire français depuis moins de 50 ans. En contrepartie, il y a obligation d'exposer les œuvres d'art acquises dans un lieu spécialement aménagé. Un abattement d'impôt est également accordé aux ...

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  • Associations et fondations : des démarches simplifiées
    Associations et fondations : des démarches simplifiées

    Associations et fondations : des démarches simplifiées : ligation de tenir un registre spécial actant des modifications et changements d'une association - la possibilité de transformer, sans dissolution, des fondations dotées de la personnalité morale en fondations reconnues d'utilité publique (FRUP) - la création d'un formulaire unique (dont ...

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  • Agrément ESUS : guide pratique
    Agrément ESUS : guide pratique

    Agrément ESUS : guide pratique : sociale => régies de quartier => entreprises adaptées => centres de distribution de travail à domicile => établissements d'aide par le travail (EAT) => organismes exerçant des activités de maîtrise d'ouvrage, d'ingénierie sociale, financière et technique, etc. => associations et fon ...

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Tags : ESS, Esus, mécénat, droit, économie sociale, impôt, France, salariés, 31 juillet, capital, Journal Officiel, 24 juillet, épargne salariale, ordonnance, intérêt général, marché financier, gouvernement, associations cultuelles, mécène, obligations, trésors nationaux, sponsoring, Smic, travail à domicile, actant, Direccte, Développement durable, courriel, réductions, Urssaf, AR, rendement, taxe professionnelle, aide sociale à l'enfance, citoyenneté, phares, appels d'offre publics, 1er juillet, instruments financiers, euros, aides, lettre recommandée, Innovation, capitaux propres, Travail temporaire, banques, sous-préfectures, comptes de résultat, salarié, RUP,