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Liste articles sur personnalité morale
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Les SICAV, Sociétés d'investissement à capital variable
Les SICAV, Sociétés d'investissement à capital variable : es de créances négociables, repos et autres instruments financiers. Sur le plan juridique, les Sociétés d'investissement à capital variable ont une personnalité morale. La société dispose d'un conseil d'administration et ses actionnaires bénéficient d'un droit de vote à l'assemblée générale ...
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![Histoire des télécommunications en France]( "Histoire des télécommunications en France")
Histoire des télécommunications en France
Histoire des télécommunications en France : munications est alors rebaptisée France Télécom. Avec la loi du 2 juillet 1990, France Télécom devient un exploitant de droit public, doté d'une personnalité morale distincte de l'Etat et d’une autonomie financière. En juillet 1996, une nouvelle loi transforme France Télécom en société ...
Histoire des télécommunications en France -
![Associations et fondations : des démarches simplifiées]( "Associations et fondations : des démarches simplifiées")
Associations et fondations : des démarches simplifiées
Associations et fondations : des démarches simplifiées : e spécial actant des modifications et changements d'une association - la possibilité de transformer, sans dissolution, des fondations dotées de la personnalité morale en fondations reconnues d'utilité publique (FRUP) - la création d'un formulaire unique (dont les caractéristiques seront ...
Associations et fondations : des démarches simplifiées
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