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Liste articles sur code électoral

  • Les élections municipales en France : présentation et déroulement

    Les élections municipales en France : présentation et déroulement : illers élus dans 8 secteurs. Qui peut se présenter ? Toute personne majeure inscrite sur les listes électorales de la commune peut se présenter au conseil municipal, dès l'age de 18 ans. Selon le code électoral, les candidatures multiples sont interdites, c'est-à-dire que chaque candidat ...

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  • Vote blanc et vote nul : quelle différence ?
    Vote blanc et vote nul : quelle différence ?

    Vote blanc et vote nul : quelle différence ? : nt des rayures, des dessins ou des mentions • un bulletin écrit sur du papier couleur • un bulletin déchiré • autre chose qu'un bulletin Selon l'article L.66 du code électoral, sont également considérés comme "nuls" les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe et les envelop ...

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  • Vote blanc et vote nul : quelle différence ?
    Les élections législatives

    Les élections législatives : ssemblée nationale. A la différence de l'élection présidentielle, le déroulement de ces élections n'est pas fixé par la Constitution française, mais par le code électoral. Il y a en France 577 circonscriptions, qui élisent chacune un député au Parlement. Mode de scrutin Selon les ar ...

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  • Le cumul des mandats : principe et limitations
    Le cumul des mandats : principe et limitations

    Le cumul des mandats : principe et limitations : mitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice. Règles applicables aux parlementaires Selon les articles L.O. 137 et L.O. 137-1 du code électoral, le cumul des mandats parlementaires est strictement interdit. Cela signifie qu’il est in ...

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  • Personnes handicapées : comment voter ?
    Personnes handicapées : comment voter ?

    Personnes handicapées : comment voter ? : ccompagner Naturellement, le vote est un acte personnel et chaque électeur doit voter seul en passant dans l'isoloir et en plaçant lui-même son enveloppe dans l'urne. Néanmoins, le code électoral prévoit une exception pour les personnes handicapées qui ont besoin de se faire assister physiq ...

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