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Liste articles sur code électoral
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Les élections municipales en France : présentation et déroulement
Les élections municipales en France : présentation et déroulement : er ? Toute personne majeure inscrite sur les listes électorales de la commune peut se présenter au conseil municipal, dès l'age de 18 ans. Selon le code électoral, les candidatures multiples sont interdites, c'est-à-dire que chaque candidat ne peut s’inscrire que sur une seule liste et dans une ...
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![Vote blanc et vote nul : quelle différence ?]( "Vote blanc et vote nul : quelle différence ?")
Vote blanc et vote nul : quelle différence ?
Vote blanc et vote nul : quelle différence ? : s dessins ou des mentions • un bulletin écrit sur du papier couleur • un bulletin déchiré • autre chose qu'un bulletin Selon l'article L.66 du code électoral, sont également considérés comme "nuls" les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe et les enveloppes ne contenant aucun ...
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![Le second tour des régionales : comment ça marche ?]( "Le second tour des régionales : comment ça marche ?")
Le second tour des régionales : comment ça marche ?
Le second tour des régionales : comment ça marche ? : ond tour. Tous les candidats qui se sont présentés au premier tour ne figureront pas au second tour de scrutin. En effet, selon l'article L 346 du code électoral, il faut remplir certaines conditions pour pouvoir se maintenir au second tour. Lorsque aucun candidat n'obtient la majorité ...
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![Le second tour des régionales : comment ça marche ?]( "Le second tour des régionales : comment ça marche ?")
Les élections législatives
Les élections législatives : nationale. A la différence de l'élection présidentielle, le déroulement de ces élections n'est pas fixé par la Constitution française, mais par le Code électoral. Il y a en France 577 circonscriptions, qui élisent chacune un Député au Parlement. Mode de scrutin Selon les articles L123 et L124 ...
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![Le cumul des mandats : principe et limitations]( "Le cumul des mandats : principe et limitations")
Le cumul des mandats : principe et limitations
Le cumul des mandats : principe et limitations : aux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice. Règles applicables aux parlementaires Selon les articles L.O. 137 et L.O. 137-1 du code électoral, le cumul des mandats parlementaires est strictement interdit. Cela signifie qu’il est interdit de cumuler les fonctions de député, ...
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![Personnes handicapées : comment voter ?]( "Personnes handicapées : comment voter ?")
Personnes handicapées : comment voter ?
Personnes handicapées : comment voter ? : e est un acte personnel et chaque électeur doit voter seul en passant dans l'isoloir et en plaçant lui-même son enveloppe dans l'urne. Néanmoins, le code électoral prévoit une exception pour les personnes handicapées qui ont besoin de se faire assister physiquement pour accomplir leur devoir ...
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