La SCOP ou société coopérative de production : de ceux qui y travaillent. En tant qu’associés majoritaires, les salariés "coopérateurs" participent aux choix stratégiques de l'entreprise lors des assemblées générales annuelles. Ils décident ensemble des grandes orientations de leur entreprise et désignent leurs dirigeants (gérant, conseil ...
La SCOP ou société coopérative de productionLa location accession : cession, un locataire accédant a les mêmes obligations qu'un locataire habituel. Si le logement appartient à une Copropriété : il peut assister aux assemblées générales de Copropriété et dispose d’un droit de vote sur les questions d'entretien de l'immeuble et les grosses réparations. ...
La location accessionAchat immobilier : les points à vérifier : fiez dans le règlement de copropriété s’il ne contient pas de clauses trop contraignantes. Demandez les comptes-rendus des trois ou quatre dernières assemblées générales pour connaître les travaux qui ont été effectués dans la copropriété et ceux qui sont encore à faire. A noter : selon la loi, ...
Achat immobilier : les points à vérifierLe ravalement de façade : guide pratique : Dans une copropriété, plusieurs années sont parfois nécessaires pour faire accepter ce projet par tous. Il faut en discuter pendant au moins deux assemblées générales annuelles consécutives. Lors de la préparation du projet, le Syndic doit déterminer ce qui est commun et ce qui est privatif ...
Le ravalement de façade : guide pratiqueTags : ravalement, salariés, copropriété, TVA, capital, Immobilier, société coopérative de production, coopératives, formule, diagnostic, gérant, 2004, impôt, SARL, ménages, dividendes, notaire, Assemblée générale, droit de vote, bien immobilier, conseil d'administration, agent immobilier, brique, collectivités territoriales, Coopérative, euros, double vitrage, Code civil, Santé, chômage, droit commun, taxes communales, multimédia, Anah, -763, risques naturels, Bois, professionnel, salarié, obligations, imprimerie, aides, 1775, plomb, plâtre, intéressement, 1984, IS, taxe d'habitation, société anonyme,