RMI tous nos articles sur RMI CSG France HLM Aide juridictionnelle

Tous nos articles sur le thème RMI et CSG France HLM Aide juridictionnelle , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique RMI comprenant 17 articles sur le sujet RMI

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Liste articles sur RMI

  • Prime de retour à l'emploi : présentation et conditions d'attribution

    Prime de retour à l'emploi : présentation et conditions d'attribution : Présentation du dispositif Les conditions d’intéressement à la reprise d’activité des personnes touchant le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation spécifique de solidarité (ASS) ou l’allocation de parent isolé (API) ayant repris une activité salariée de 78 heures par mois ...

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  • Accre, aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise

    Accre, aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise : en bénéficier ? Pour bénéficier de l’Accre (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise), il faut être demandeur d’emploi, bénéficiaire du RMI, conjoint d’un bénéficiaire du RMI, allocataire de l’allocation de parent isolé, de l’allocation de solidarité spécifiqu ...

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  • Comment faire une demande de logement HLM ?

    Comment faire une demande de logement HLM ? : cas s’adresser au comité d’entreprise. Qui peut obtenir un logement HLM ? Les logements HLM sont destinés aux ménages à très faibles revenus, comme les bénéficiaires du RMI. Certaines personnes qui ont un besoin urgent d'être relogées (logées dans une habitation insalubre, expuls ...

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  • Impôts locaux : la taxe d'habitation

    Impôts locaux : la taxe d'habitation : ommunes reçoivent donc des avis d'imposition différents pour chaque commune. La taxe d'habitation est établie pour l'année en fonction de la situation du contribuable au 1er janvier de l'année d'imposition. C'est à cette date que sont déteRMInées les conditions à remplir pour bénéfi ...

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  • Le revenu de solidarité active : un nouveau dispositif d'aide sociale
    Le revenu de solidarité active : un nouveau dispositif d'aide sociale

    Le revenu de solidarité active : un nouveau dispositif d'aide sociale : Présentation Le revenu de solidarité active ou RSA est un dispositif de revenu minimum et d’aide sociale qui a pour vocation de remplacer le RMI et l’API (l’allocation de parent isolé). Cette nouvelle allocation doit également se substituer aux dispositifs d’intéressement de retour à ...

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  • Réduire ses frais de vétérinaire
    Réduire ses frais de vétérinaire

    Réduire ses frais de vétérinaire : sède douze dispensaires en France, auprès desquels vous pouvez faire ausculter votre chien ou votre chat en justifiant de vos conditions de ressources (RMI, avis de non-imposition). Si ces établissements ne pratiquent pas d’interventions lourdes, ils constituent un moyen de réduire ses frais ...

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  • Réduire ses frais de vétérinaire
    Création d'entreprise

    Création d'entreprise : r/) ou de l’APEC (Association pour l’emploi des cadres) si vous êtes cadre au chômage : http://www.apec.fr/. L’ADIE L’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE), implantée dans 22 régions, s’adresse aux chômeurs et allocataires du RMI souhaitant créer leur activ ...

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  • Réduire ses frais de vétérinaire
    Le Conseil général : présentation et compétences

    Le Conseil général : présentation et compétences : inies par les lois de décentralisation de 1982 et 1983, et en particulier la loi du 7 janvier 1983 qui définit la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions. Les principales compétences des conseils généraux concernent : - l'aide sociale : insertion, ...

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  • Réduire ses frais de vétérinaire
    La CSG, contribution sociale généralisée : taux et exonérations

    La CSG, contribution sociale généralisée : taux et exonérations : ocation de soutien familial, l’allocation de rentrée scolaire ou Prime de rentrée ainsi que l’allocation de parent isolé et la prime forfaitaire attribuée au bénéficiaire en cas de reprise d'activité, l’allocation journalière de présence parentale. Certaines prestations sociales s ...

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  • La Maison Européenne de la Photographie : présentation et collections
    La Maison Européenne de la Photographie : présentation et collections

    La Maison Européenne de la Photographie : présentation et collections : uf les lundis, mardis et jours fériés. • Plein tarif : 6 € • Demi-tarif : 3 € (pour les plus de 60 ans, famille nombreuse, étudiant, enseignant, demandeur d'emploi, bénéficiaire de l'aide sociale et du RMI, Maison des artistes, abonnés et partenaires). • Gratuit pour les moins de ...

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  • Comment demander l'aide juridictionnelle ?
    Comment demander l'aide juridictionnelle ?

    Comment demander l'aide juridictionnelle ? : inférieures aux plafonds mensuels révisés chaque année (vous trouverez le barème actuel sur le site du Ministère de la Justice, ci-dessous). Sont dispensés de justifier de leurs ressources : • les bénéficiaires du RMI ou du Fonds national de solidarité ou d’insertion • les perso ...

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  • Edvard Munch ou l'Anti-Cri : une exposition à Paris
    Edvard Munch ou l'Anti-Cri : une exposition à Paris

    Edvard Munch ou l'Anti-Cri : une exposition à Paris : meraude, Maison des artistes, carte de priorité pour personne handicapée, guides et conférenciers, professeurs d’art et d’arts plastiques. • Gratuité (sur présentation d’un justificatif) Pour les moins de 12 ans, journalistes, ICOM, RMI, ASS et minimum vieillesse, guides conférenc ...

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  • La Jeanne d'Arc, dernière mission : une exposition à Brest
    La Jeanne d'Arc, dernière mission : une exposition à Brest

    La Jeanne d'Arc, dernière mission : une exposition à Brest : Gratuit pour les jeunes de moins de 26 ans de l'Union Européenne, enseignants, journalistes, militaires d’active et personnel civil du ministère de la Défense, visiteurs handicapés, demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RMI et membres de certaines associations. ...

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  • Larry Clark, Kiss the past hello : une rétrospective au Musée d'Art Moderne
    Larry Clark, Kiss the past hello : une rétrospective au Musée d'Art Moderne

    Larry Clark, Kiss the past hello : une rétrospective au Musée d'Art Moderne : Paris Tél : 01 53 67 40 00 Horaires • Ouvert du mardi au dimanche : de 10h à 18h • Nocturne le jeudi jusqu’à 22h. Tarifs • Plein tarif : de 5 à 11 € selon les expositions • Demi-tarif : jeunes de 14 à 26 ans inclus, RMI • Tarifs réduits : personnes de plus de 60 ...

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  • Le Musée des Confluences dévoile ses réserves
    Le Musée des Confluences dévoile ses réserves

    Le Musée des Confluences dévoile ses réserves : r présentation d'un justificatif) pour les étudiants, familles nombreuses, groupes à partir de 10 personnes • Entrée gratuite (sur présentation d'un justificatif) pour les jeunes jusqu'à 18 ans, chômeurs et bénéficiaires du RMI, personnes handicapées • Gratuit pour tous le jeudi. ...

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  • Les Jardins de Cocagne : une initiative écologique et solidaire
    Les Jardins de Cocagne : une initiative écologique et solidaire

    Les Jardins de Cocagne : une initiative écologique et solidaire : loi et de construire un projet personnel. Les jardiniers qui y travaillent sont des hommes et des femmes de tout âge, en situation précaire : allocataires du RMI, sans revenus, sans domicile, chômeurs de longue durée ou n'ayant jamais travaillé… Ils sont encadrés et accompagnés par une ...

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  • L'article 49-3 en 5 questions
    L'article 49-3 en 5 questions

    L'article 49-3 en 5 questions : is 1988, en particulier par le gouvernement de Michel Rocard (28 utilisations du 49.3 entre 1988 et 1991). Or, ce gouvernement a été, de l'avis général, l'un des plus réformateurs de ces trente dernières années avec des mesures comme le RMI, la CSG, la Loi Gayssot et la réforme de la Post ...

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