Vote Blanc Et Vote Nul : Quelle Différence ?

Vote blanc et vote nul : quelle différence ?

Glisser dans l’urne une enveloppe vide n’est pas considéré comme un vote blanc mais comme un vote nul. Parce que les électeurs ignorent souvent la différence entre vote blanc et vote nul, nous vous proposons un petit guide pratique pour y voir plus clair.

Qu'est-ce que le vote blanc ?

Le vote blanc consiste à mettre dans l'enveloppe puis dans l’urne un bulletin blanc, c’est-à-dire un bulletin sans aucune mention de candidat ou sans aucune des propositions dans le cas d'un référendum.

En France, les bulletins blancs ne sont pas fournis dans les bureaux de vote. Les électeurs qui souhaitent voter blanc doivent les apporter avec eux. Par ailleurs, la distribution de bulletins blancs par des particuliers est interdite le jour du scrutin.

Qu'est-ce que le vote nul ?

Le vote nul consiste à mettre dans l'enveloppe et dans l’urne une réponse qui n'est pas valable, notamment :
• plusieurs bulletins différents
• un ou des bulletin(s) portant des rayures, des dessins ou des mentions
• un bulletin écrit sur du papier couleur
• un bulletin déchiré
• autre chose qu'un bulletin

Selon l'article L.66 du code électoral, sont également considérés comme "nuls" les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe et les enveloppes ne contenant aucun bulletin.

En revanche, la jurisprudence considère la présence de plusieurs bulletins identiques dans une même enveloppe comme un vote valable.

Comment sont-ils comptabilisés ?

Dans les deux cas, le vote est comptabilisé dans l'abstention.
Lors du dépouillement, les votes blancs et nuls sont comptés et annexés au procès-verbal dressé par les responsables du bureau de vote.

Mais ils n’apparaissent pas dans le résultat officiel, qui indique seulement le nombre des électeurs inscrits, le nombre des votants et les suffrages exprimés.

Le code électoral assimile vote blanc et vote nul et les regroupe dans l'ensemble des suffrages non exprimés (c'est-à-dire dans la différence entre le nombre de votants et le nombre des suffrages exprimés).

En France, le vote nul n’est pas reconnu dans le résultat d'un scrutin public. Mais lorsqu'un nombre élevé de bulletins nuls est trouvé dans l'urne électorale, cela peut entraîner l'annulation de la totalité des résultats du bureau de vote. Selon la jurisprudence, il y a dans ce cas atteinte à la sincérité du scrutin.

Devrait-on reconnaître le vote blanc ?

Le nombre de votes blancs est connu puisque chaque bureau de vote doit les comptabiliser, mais il n'est pas reconnu officiellement.

Le vote blanc est assimilé à de l'abstention mais il a une signification différente : l'électeur décide de ne pas choisir de candidat ou de réponse parmi ce qui est proposé mais se déplace pour le dire. Il figure donc sur les registres du scrutin et ne remet pas en cause le principe des élections ni leur utilité.

A noter : en Europe, la Suède est le seul pays qui reconnaît officiellement le vote blanc lors des référendums. Ailleurs dans le monde, le vote blanc n'est reconnu officiellement que si le vote est obligatoire.

Plus d'information :

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Avis

  • Super article précis et concis qui donne un éclairage sur la différence entre le vote Blanc et Nul et sur l'abstention!!!

    14 février 2012

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