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Le Parlement européen : rôle et composition

Le Parlement européen est la seule assemblée européenne à être directement élue par les citoyens de l’UE et à avoir une autorité législative. Nous vous proposons de découvrir le rôle et la composition de cette assemblée dont le siège se trouve à Strasbourg.

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Présentation

Le Parlement européen, qui représente les citoyens de l’Union européenne, est élu directement par le peuple depuis 1979.
Il compte actuellement 785 députés.
Il correspond, avec le Conseil des ministres, à la branche législative des institutions européennes.

Le parlement a son siège en France, à Strasbourg : c’est là que se tiennent les 12 périodes annuelles de session, dont la session budgétaire de l’assemblée.
En revanche, les commissions parlementaires et certaines séances plénières additionnelles se déroulent à Bruxelles et le secrétariat général du Parlement est installé à Luxembourg.


Historique

En septembre 1952, la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) avait fondé une "Assemblée commune" de 78 membres issus des parlements nationaux des six pays concernés.

Cette assemblée a ensuite été élargie, en mars 1958, pour couvrir la Communauté économique européenne (CEE) et Euratom et rebaptisée "Assemblée parlementaire européenne".
Elle a pris le nom de Parlement européen en 1962.

Ses membres sont élus directement par les citoyens pour une durée de 5 ans depuis 1979.
Le Traité de Nice, entré en vigueur le 1er février 2003, a porté le nombre de députés européens à 750.


Rôle du Parlement européen

Le Parlement européen participe à l'élaboration des directives et des règlements.
A la différence de la plupart des assemblées législatives nationales, le Parlement ne peut pas proposer de lois. Il peut néanmoins, à la majorité de ses membres, demander à la Commission de soumettre toute proposition appropriée sur certaines questions et la Commission s'engage à donner suite à ce type de demandes.

Une fois qu’une proposition de règlement ou de directive a été présentée, elle doit recevoir l’approbation du Parlement et du Conseil pour entrer en vigueur.
Le Parlement peut modifier ou bloquer la législation quand elle relève de la procédure de la codécision.

Le Parlement a aussi un rôle de contrôle et de surveillance démocratique de l'activité des institutions européennes :
- le Conseil européen lui rend compte de son activité à la fin de chaque présidence, tous les 6 mois
- le Parlement supervise la Commission européenne et élit le président de la Commission sur proposition du Conseil européen
- il approuve la composition de la Commission et peut la forcer à démissionner par une motion de censure (une motion de censure doit être approuvée avec une majorité de deux-tiers pour être effective).

Enfin, le Parlement vote le budget de l’UE.


Composition du Parlement

Le Parlement européen comprend, depuis le 1er janvier 2007, 785 membres appelés députés européens.
Ces députés représentent les citoyens de l'Union européenne, soit plus de 492 millions de personnes originaires de 27 Etats.

Le Traité de Nice prévoyait que ce nombre ne pourrait pas dépasser 750, sans compter le président du Parlement (soit 751 au total).
A l’issue des prochaines élections européennes, en juin 2009, le Parlement comptera donc 750 députés.

La représentation des citoyens est assurée selon le principe de la proportionnelle dégressive, avec un seuil minimum de 6 députés par Etat membre et un maximum de 96 sièges par Etat.
Ce mode de représentation tient compte de la population de chaque pays mais n'est pas complètement proportionnel à la population. Les plus petits Etats (Luxembourg, Malte, Chypre) bénéficient d'une sur-représentation grâce à la garantie de 6 députés au minimum.


Election des députés européens

L’élection des députés européens a lieu tous les 5 ans au suffrage universel direct.
Le mode de scrutin est laissé à la libre appréciation de chaque Etat membre, mais doit respecter les trois règles suivantes :
- au niveau de chaque Etat, le système doit prendre la forme de la représentation proportionnelle
- la zone électorale de chaque Etat membre peut être subdivisée si cela n’affecte pas la nature proportionnelle du système
- au niveau national, le seuil en dessous duquel les votes ne donnent pas de députés ne doit pas excéder 5%.

Les élections européennes de 2004 ont été les plus grandes élections transnationales simultanées jamais organisées dans le monde, avec près de 400 millions de citoyens appelés aux urnes.



Auteur :   |   Date de création : 07/04/2008   

Plus d'informations : http://www.europarl.europa.eu/parliament.do?language=FR


Tag : Parlement européen, rôle Parlement européen, députés européens, élections députés européens, institutions européennes

 

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