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Liste articles sur représentation proportionnelle
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Quel est le rôle d'un délégué du personnel ?
Quel est le rôle d'un délégué du personnel ? : on légale d'organiser ces élections dès que l'effectif requis est atteint. Le scrutin est secret. Il s’agit d’un scrutin de liste à deux tours, à représentation proportionnelle. De plus, un délégué du personnel est rééligible Moyens d’action En tant que représentant des salariés, le délégué ...
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Le Parlement européen : rôle et composition
Le Parlement européen : rôle et composition : réciation de chaque Etat membre, mais doit respecter les trois règles suivantes : - au niveau de chaque Etat, le système doit prendre la forme de la représentation proportionnelle - la zone électorale de chaque Etat membre peut être subdivisée si cela n’affecte pas la nature proportionnelle du ...
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Les élections européennes : présentation et déroulement
Les élections européennes : présentation et déroulement : direct. Cette élection est organisée tous les 5 ans dans tous les Etats membres de l’Union européenne. Dans tous les pays, c’est le système de la représentation proportionnelle qui s’applique. Qui peut voter ? Dans tous les Etats, il faut avoir au moins 18 ans pour voter aux élections ...
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Les élections régionales : présentation et déroulement
Les élections régionales : présentation et déroulement : ges exprimés, elle obtient une prime égale au quart des sièges à pourvoir en supplément de la moitié des sièges. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages. • sinon, il est procédé à un second tour la semaine ...
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Comprendre la commission d'enquête parlementaire en 5 questions
Comprendre la commission d'enquête parlementaire en 5 questions : commission est fixé à : => 30 députés pour l'Assemblée nationale => 21 sénateurs pour le Sénat Ses membres sont désignés de façon à assurer une représentation proportionnelle des groupes politiques au sein de la commission. Une fois constituée, la commission élit son bureau (président, ...
Comprendre la commission d'enquête parlementaire en 5 questions
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