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Liste articles sur loi Fillon

  • Retraites : réformes et mode de calcul

    Retraites : réformes et mode de calcul : anticipés diminuent le volume des contributions aux régimes de retraite. C’est pourquoi plusieurs réformes ont été entreprises. Réforme Fillon et réforme des régimes spéciaux La réforme Fillon ou loi Fillon adoptée par le Parlement le 24 juillet 2003 a instauré un allongement progre ...

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  • Le PERP, Plan d'épargne retraite populaire

    Le PERP, Plan d'épargne retraite populaire : Définition Le Plan d'épargne retraite populaire est un contrat d'assurance vie associatif, souscrit de façon individuelle et facultative. Il est accessible à tous et permet de se constituer un complément de revenu pour la retraite, en effectuant tout au long de l'activité salariée, des ver ...

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  • Le PERCO

    Le PERCO : Présentation Le PERCO, plan d'épargne pour la retraite collectif, est un système d'épargne collective permettant aux salariés de se constituer une épargne accessible au moment de la retraite. A l’âge de la retraite, l’épargne est reversée sous forme de rente ou, si l'accord collectif ...

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  • La loi Madelin : présentation et avantage fiscal
    La loi Madelin : présentation et avantage fiscal

    La loi Madelin : présentation et avantage fiscal : dans le cadre d’un "contrat Madelin" ne sont pas déductibles du résultat social qui détermine le montant des cotisations sociales. Quels plafonds ? Il existe des plafonds de déductibilité dans le cadre de la loi Madelin. La loi Fillon du 21 août 2003 a défini de nouveaux plafonds de d ...

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  • Le plan d'austérité 2011 : ce qui change
    Le plan d'austérité 2011 : ce qui change

    Le plan d'austérité 2011 : ce qui change : ne révision du régime des heures supplémentaires Les heures supplémentaires seront intégrées dans le calcul des allègements de charges auxquels les entreprises ont droit au titre de loi Fillon de 2003. Mais les salariés continueront à bénéficier des abattements fiscaux, afin de préser ...

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