Image ©PickPik Lors de la conférence de presse du 16 janvier 2024, Emmanuel Macron a annoncé la création d'un nouveau congé de naissance. Voici ce que l'on sait de ce dispositif destiné à relancer la natalité en France.
1- Pourquoi créer un nouveau congé pour les jeunes parents ?
Lors de son allocution télévisée du 16 janvier dernier, le président de la République a annoncé la création d'un nouveau congé de naissance.
Ce dispositif est destiné à remplacer le congé parental actuel qui est trop peu utilisé. Selon une étude de l'OFCE datant de 2021, moins de 1 % des pères prennent ce congé. De plus, le nombre de parents recourant à ce dispositif est passé de 500.000 en 2013 à 246.000 en 2020 selon les chiffres du gouvernement.
Cette nouveauté s'inscrit également dans un grand plan de lutte contre l'infertilité, parmi les mesures visant à relancer la natalité en France. Dans son allocution télévisée, Emmanuel Macron a même parlé de “réarmement démographique” de notre pays.
2- Quand le congé de naissance entrera-t-il en vigueur ?
Le nouveau congé de naissance doit entrer en vigueur courant 2025. En effet, pour être adopté, ce dispositif doit passer par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
Le gouvernement prévoit de faire passer cette nouveauté dans le prochain PLFSS, à l'automne 2024, pour une entrée en vigueur courant 2025.
3- Quelle est la durée du nouveau congé de naissance ?
Le nouveau congé de naissance a été présenté par le Président de la République comme un attelage entre les congés existants, c'est-à-dire :
• le congé maternité d'une durée de 16 semaines.
• le congé paternité d'une durée de 28 jours.
Selon le gouvernement, ce dispositif, qui vient en complément des congés paternité et maternité, doit permettre aux jeunes parents de rester au total pendant 6 mois auprès de leur enfant.
Les modalités pratiques de ce congé devant encore faire l'objet de discussions avec les partenaires sociaux, la question de savoir si ce congé pourra être pris en même temps par les deux parents ou successivement n'a pas encore été tranchée…
Les modalités de transition entre le dispositif actuel pouvant durer jusqu'à 3 ans et le nouveau congé d’une durée de 6 mois doivent aussi être discutées.
4- Quelle est la rémunération du nouveau congé de naissance ?
Parmi les nouveautés introduites par le congé de naissance, le gouvernement prévoit que la rémunération de ce congé ne soit plus une prestation sociale avec un montant fixe.
L'idée est de mettre en place un système d'indemnité journalière qui soit le même pour le congé maternité et paternité. Ainsi, la rémunération perçue correspondra à un pourcentage du salaire antérieur. Le niveau de ce pourcentage n'a pas encore été fixé, mais devrait être plus intéressant pour les parents que le dispositif actuel.
Le gouvernement, inquiet de la baisse de la natalité, souhaite encourager les parents à mettre leur activité professionnelle entre parenthèses pour s'occuper de leur bébé. Ce congé sera plus court mais mieux rémunéré que l'actuel, afin de limiter la perte de revenus des parents.
5- Qui va financer le nouveau congé de naissance ?
Selon les annonces du président de la République, une partie de la rémunération sera financée par la Sécurité sociale, dans la limite d'un plafond de 1800 € par mois.
La rémunération du congé de naissance pourra être éventuellement complétée par l'employeur pour atteindre 100 % du salaire antérieur.
Sur la question de la rémunération, ce nouveau congé se veut plus attractif que le congé parental actuel. Le congé parental, créé en 1977, peinait à convaincre les jeunes parents à cause de sa faible rémunération (429 € par mois en 2024).
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