Le Mi-temps Thérapeutique : Guide Pratique

Le mi-temps thérapeutique : guide pratique

Suite à un arrêt de travail, un salarié peut être autorisé à reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique. Pendant cette reprise du travail à temps partiel, plus communément appelée "mi-temps thérapeutique", il peut percevoir, en plus de son salaire et sous certaines conditions, des indemnités journalières.

Qu'est-ce que le mi-temps thérapeutique ?

La reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique, plus couramment appelée mi-temps thérapeutique permet à un salarié en arrêt maladie de reprendre progressivement son travail si cela peut lui être bénéfique.

Cette possibilité de reprise à temps partiel n’est pas définie par le Code du travail mais doit faire l’objet d’un accord entre l’employeur et le salarié. En théorie, l’employeur peut refuser le temps partiel thérapeutique s’il justifie d’un motif légitime lié à l’intérêt de l’entreprise.

En général, un temps partiel thérapeutique succède à un arrêt de travail indemnisé, sauf dans les cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou d’affection de longue durée (ALD).
Un salarié peut aussi en bénéficier après une période de reprise à temps complet, s’il s’avère que la reprise à temps plein était prématurée.

Dans quels cas est-ce possible ?

Le mi-temps thérapeutique ne peut être accordé que dans les cas suivants :
• si le salarié ne peut pas reprendre d’emblée son travail à temps plein mais qu’un temps partiel permettrait une amélioration de son état de santé
• si le salarié a besoin d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle en vue de retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

C’est le médecin traitant qui prescrit la reprise à temps partiel s’il estime que l’état de santé du salarié l’exige. Il doit alors préciser le pourcentage d'activité qu’il préconise (reprise à mi-temps par exemple).

Quelles sont les démarches ?

Le salarié doit adresser la prescription du médecin à la CPAM et y joindre une attestation de son employeur indiquant :
• l'accord de principe de l'employeur pour ce mi-temps thérapeutique
• l'emploi concerné
• la rémunération correspondante.

La CPAM détermine si cette prescription est justifiée et se prononce sur le versement des indemnités journalières (durée, montant).

Avant la reprise du travail, l’employeur doit organiser une visite médicale de reprise. Le médecin du travail est en effet le seul habilité à déterminer l’aptitude du salarié et les conditions concrètes de son poste.

En cas d'avis favorable à la reprise du travail, le salarié et l'employeur se mettent d’accord sur la répartition des heures de travail. Le contrat de travail doit alors être complété par un avenant précisant les modalités de cette période transitoire.

Quelle est la rémunération du salarié ?

Dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, la rémunération du salarié est composée :
• du salaire versé par l’employeur en contrepartie des heures de travail
• des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

Le salaire perçu correspond au poste occupé et au temps de travail effectué. Il est complété par des indemnités journalières dont le montant est fixé par la CPAM. Le total des deux ne doit pas excéder le salaire normal d’un travailleur de la même catégorie professionnelle.

Quelle est la durée du mi-temps thérapeutique ?

Un temps partiel thérapeutique permet de prolonger d’un an la durée maximale de versement des indemnités journalières, qui est :
• de 360 jours pour un arrêt maladie ordinaire
• de 3 ans pour une affection de longue durée (ALD).

A noter : il n’y a pas de limite de temps pour le versement des indemnités journalières dans le cas d’un arrêt lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

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Avis

  • je vais prendre un poste d'avs en septembre,suite à un at je suis en invalidité et ne dois travailler qu'un mi temps pour conserver cette invalidité et la pension.travailler 20h peut-il correspondre à un mi-temps?merci de m'informer sur ce sujet.

    11 juillet 2014

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