Adopter Un Animal : C'est Quoi Le Certificat D'engagement ?

Pendant l'été 2022, 17.000 animaux de compagnie ont été abandonnés en France. C'est pour remédier à cette triste situation que le gouvernement a décidé de changer les règles de l'adoption. Désormais, pour adopter un animal, les futurs propriétaires ont l'obligation de remplir et signer un certificat d'engagement et de connaissance. On vous explique en quoi consiste cette nouvelle formalité.

À quoi sert ce certificat ?

Le certificat d'engagement et de connaissance est une nouvelle obligation pour les personnes qui adoptent ou achètent un animal depuis le 1er octobre 2022 et l'entrée en vigueur de la loi du 30 novembre 2021 contre la maltraitance animale.

En pratique, toutes les personnes qui souhaitent adopter un animal tel qu'un chien, un chat, un furet ou un lapin doivent fournir ce certificat afin de "montrer patte blanche".

Cette nouvelle obligation a pour objectif de lutter contre les abandons d'animaux encore trop nombreux. Il arrive en effet fréquemment que des adoptants évaluent mal l'investissement nécessaire, en temps et en argent, pour accueillir un animal chez eux.

Afin d’éviter les adoptions irréfléchies, ce certificat d'engagement précise :
• les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l'animal
• les obligations relatives à l'identification de l'animal par un tatouage ou une puce électronique
• les conséquences financières et logistiques liées à l'adoption, c'est-à-dire les frais et l'organisation à prévoir (espace chez soi, sorties, gardiennage pendant les vacances) afin de satisfaire les besoins de cet animal tout au long de sa vie.

Ce document, qui vous informe entre autres sur le coût d'entretien de l'animal, a pour but d'éviter les achats d'impulsion et les abandons quelques mois plus tard.

Quels sont les animaux concernés par cette nouvelle obligation ?

Si vous souhaitez simplement adopter un poisson rouge, aucun certificat de ce type n'est demandé pour le moment.

L'obligation de fournir un certificat d'engagement et de connaissance concerne pour l'instant :
• les chiens
• les chats
• les lapins et les lièvres
• les furets.

Cette mesure va ensuite être étendue à la fin du mois de décembre 2022 à tous les équidés, c'est-à-dire :
• les chevaux
• les ânes
• les mulets (issus du croisement entre un âne et une jument)
• les bardots (issus du croisement entre un cheval et une ânesse).

Si vous possédez un équidé, ce certificat sera obligatoire à partir du 31 décembre 2022, quelle que soit la date d'acquisition de l'animal.

Quelles sont les personnes concernées par cette obligation ?

L'obligation de fournir un certificat d'engagement et de connaissance concerne les primo adoptants, c'est-à-dire les personnes qui n'ont jamais eu un animal de cette race.

Il faut également savoir que cette obligation de certificat s'applique aussi pour les dons d'animaux entre particuliers.

Comment obtenir ce certificat ?

Désormais, pour adopter un animal, il faut donc remplir et signer un certificat d'engagement et de connaissance 7 jours avant la date d'adoption de l'animal. Cela vous laissera sept jours de réflexion avant d'accueillir un Animal de compagnie chez vous.

Ce document est délivré par une personne titulaire de l'Attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d’espèces domestiques (ACACED) ou d'une certification professionnelle équivalente. Ce n'est pas forcément la personne qui vous vend ou vous donne l'animal, notamment s’il s’agit un particulier.

Il peut s'agir :
• d'un vétérinaire
• d'un éleveur
• d'un responsable de refuge
• d'un responsable d'une association de protection animale.

En pratique, vous devez signer ce document devant cette personne 7 jours au moins avant l'adoption. Il sera bientôt possible de télécharger ce certificat au préalable sur les sites web des animaleries et des refuges.

La SPA a prévu de mettre ce document à disposition sur son site dans le courant du mois d'octobre (voir le lien ci-dessous).

La personne qui vous cède l'animal, qu'il s'agisse d'un professionnel ou d'un particulier, aura à charge de s'assurer que ce document a bien été complété et signé 7 jours avant l'acquisition ou l'adoption.

Plus d'information :

Visitez le site : https://www.la-spa.fr/adopter/sinformer-sur-ladoption/conditions-dadoption/le-certificat-dengagement-et-de-connaissance-des-besoins-specifiques-de-lespece/

Quiz sur cet article : En octobre 2022, quel animal n'est pas concerné par le certificat d'engagement et de connaissance au moment de l'adoption ?

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Questions / réponses Adopter Un Animal : C'est Quoi Le Certificat D'engagement ?

Les sujets abordés dans l'article sont dans l'ordre : À quoi sert ce certificat ?, Quels sont les animaux concernés par cette nouvelle obligation ?, Quelles sont les personnes concernées par cette obligation ?, Comment obtenir ce certificat ?.
vous les trouverez dans l'article.

Les réponses proposées sont : les tortues, les furets, les lièvres, les lapins, les chats. Choisissez la bonne réponse de ce Quiz grâce à l'article Adopter Un Animal : C'est Quoi Le Certificat D'engagement ?.