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Liste articles sur établissement public de coopération intercommunale
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La carte communale : présentation, élaboration, contenu
La carte communale : présentation, élaboration, contenu : sant sous l'autorité conjointe du maire et de l'Etat. L'initiative de ce document revient au conseil municipal, sauf si la commune appartient à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière d'urbanisme. Dans ce cas, l’EPCI mène la procédure en lieu et place ...
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Qu'est-ce que le droit de préemption ?
Qu'est-ce que le droit de préemption ? : eur. En cas de désaccord persistant, le prix est fixé par le juge de l'expropriation. Les droits de préemption publics En France, une commune ou un établissement public de coopération intercommunale peut instaurer sur son territoire un droit de préemption urbain ou DPU quand la commune se dote ...
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Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques
Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques : , mais vise en particulier à favoriser la mixité sociale en créant une répartition équilibrée des logements sociaux sur d’ensemble du territoire d’un établissement public de coopération intercommunale. Caractéristiques Le programme local de l'habitat dresse l'état des lieux du parc de logements ...
Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques
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