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Liste articles sur établissement public de coopération intercommunale

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    La carte communale : présentation, élaboration, contenu

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    Qu'est-ce que le droit de préemption ?

    Qu'est-ce que le droit de préemption ? : n prix inférieur à celui demandé par le vendeur. En cas de désaccord persistant, le prix est fixé par le juge de l'expropriation. Les droits de préemption publics En France, une commune ou un établissement public de coopération intercommunale peut instaurer sur son territoire un droit de p ...

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    Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques : ment urbain. Il concerne tous les types d'habitat, mais vise en particulier à favoriser la mixité sociale en créant une répartition équilibrée des logements sociaux sur d’ensemble du territoire d’un établissement public de coopération intercommunale. Caractéristiques Le programme ...

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