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Liste articles sur droit public

  • Histoire des télécommunications en France
    Histoire des télécommunications en France

    Histoire des télécommunications en France : e autre date importante de l’histoire des télécommunications en France est le 1er janvier 1988 : la Direction générale des télécommunications est alors rebaptisée France Télécom. Avec la loi du 2 juillet 1990, France Télécom devient un exploitant de droit public, doté d'une person ...

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  • France Télécom : présentation et histoire
    France Télécom : présentation et histoire

    France Télécom : présentation et histoire : in de ce ministère. En 1988, la DGT se sépare des PTT et prend le nom de "France Télécom". Il faut toutefois attendre le 1er janvier 1991 pour que France Télécom devienne un exploitant autonome de droit public. Histoire de France Télécom Pour préparer l'ouverture des Télécommunicatio ...

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  • France Télécom : présentation et histoire
    FIP : Avantages Fiscaux

    FIP : Avantages Fiscaux : publics et privés, selon les règles suivantes : - un même investisseur ne peut pas détenir plus de 20% des parts - une même personne morale privée ne peut pas détenir plus de 10% des parts - l’ensemble des personnes morales de droit public ne peut pas détenir au total plus de 30% de ...

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  • France Télécom : présentation et histoire
    Le CAE, contrat d'accompagnement dans l'emploi

    Le CAE, contrat d'accompagnement dans l'emploi : concernés Par ailleurs, le CAE concerne exclusivement les employeurs du secteur non marchand, tels que : - les collectivités territoriales - les personnes morales de droit public (établissements publics nationaux administratifs ou industriels et commerciaux, établissements publics locaux admi ...

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  • La BBC : présentation et histoire
    La BBC : présentation et histoire

    La BBC : présentation et histoire : vembre 1922 depuis le studio londonien de Marconi. En 1925 cette société de capitaux (ou company) devient la British Broadcasting Corporation, c'est-à-dire une société de droit public constituée par Charte royale. John Reith, qui a dirigé la BBC jusqu’en 1936, est le fondateur de ce g ...

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  • Les études de droit : présentation et débouchés
    Les études de droit : présentation et débouchés

    Les études de droit : présentation et débouchés : connaissances juridiques et générales, assez similaire d’une faculté à l’autre : histoire du droit, terminologie juridique et organisation de la justice, droit civil, droit constitutionnel ou droit public, droit pénal et droit des affaires. Les étudiants ont aussi le choix entre des op ...

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  • La capacité en droit : guide pratique
    La capacité en droit : guide pratique

    La capacité en droit : guide pratique : entre national d’enseignement à distance). Cette formation est donc compatible avec une activé salariée ou d'autres études. La première année de formation comprend : • des cours de droit public (droit constitutionnel, administratif et finances publiques) • des cours de droit privé ...

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  • Le congé de proche aidant s'ouvre aux fonctionnaires
    Le congé de proche aidant s'ouvre aux fonctionnaires

    Le congé de proche aidant s'ouvre aux fonctionnaires : et territoriale). Le décret paru au Journal officiel le 10 décembre 2020 concerne les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les agents contractuels de droit public, les magistrats de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif ainsi que les personnels médicaux, odontologiques et pharma ...

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