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Liste articles sur droit public

Histoire des télécommunications en France

Histoire des télécommunications en France : tion générale des télécommunications est alors rebaptisée France Télécom. Avec la loi du 2 juillet 1990, France Télécom devient un exploitant de droit public, doté d'une personnalité morale distincte de l'Etat et d’une autonomie financière. En juillet 1996, une nouvelle loi transforme ...
Histoire des télécommunications en France
France Télécom : présentation et histoire

France Télécom : présentation et histoire : PTT et prend le nom de "France Télécom". Il faut toutefois attendre le 1er janvier 1991 pour que France Télécom devienne un exploitant autonome de droit public. Histoire de France Télécom Pour préparer l'ouverture des Télécommunications à la concurrence au 1er janvier 1998, France Télécom ...
France Télécom : présentation et histoire
FIP : Avantages Fiscaux

FIP : Avantages Fiscaux : s détenir plus de 20% des parts - une même personne morale privée ne peut pas détenir plus de 10% des parts - l’ensemble des personnes morales de droit public ne peut pas détenir au total plus de 30% des parts du fonds. Avantages fiscaux A l’entrée, la souscription au capital d’un FIP donne ...
FIP : Avantages Fiscaux
Le CAE, contrat d'accompagnement dans l'emploi

Le CAE, contrat d'accompagnement dans l'emploi : urs, le CAE concerne exclusivement les employeurs du secteur non marchand, tels que : - les collectivités territoriales - les personnes morales de droit public (établissements publics nationaux administratifs ou industriels et commerciaux, établissements publics locaux administratifs ou ...
Le CAE, contrat d'accompagnement dans l'emploi
La BBC : présentation et histoire

La BBC : présentation et histoire : udio londonien de Marconi. En 1925 cette société de capitaux (ou company) devient la British Broadcasting Corporation, c'est-à-dire une société de droit public constituée par Charte royale. John Reith, qui a dirigé la BBC jusqu’en 1936, est le fondateur de ce grand service public audiovisuel ...
La BBC : présentation et histoire
Les études de droit : présentation et débouchés

Les études de droit : présentation et débouchés : ez similaire d’une faculté à l’autre : histoire du droit, terminologie juridique et organisation de la justice, droit civil, droit constitutionnel ou droit public, droit pénal et droit des affaires. Les étudiants ont aussi le choix entre des options comme l’économie, la gestion, les relations ...
Les études de droit : présentation et débouchés
La capacité en droit : guide pratique

La capacité en droit : guide pratique : tance). Cette formation est donc compatible avec une activé salariée ou d'autres études. La première année de formation comprend : • des cours de droit public (droit constitutionnel, administratif et finances publiques) • des cours de droit privé (droit civil et droit commercial). La ...
La capacité en droit : guide pratique
Le congé de proche aidant s'ouvre aux fonctionnaires

Le congé de proche aidant s'ouvre aux fonctionnaires : itoriale). Le décret paru au Journal officiel le 10 décembre 2020 concerne les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les agents contractuels de droit public, les magistrats de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif ainsi que les personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques ...
Le congé de proche aidant s'ouvre aux fonctionnaires