décret tous nos articles sur décret Contrôle technique salariés France baignade
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Liste articles sur décret
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![Pâques : comment bien choisir ses chocolats ?]( "Pâques : comment bien choisir ses chocolats ?")
Pâques : comment bien choisir ses chocolats ?
Pâques : comment bien choisir ses chocolats ? : chocolat noir représente 30 % de la consommation chez les adultes en France, contre 5 % en moyenne dans le reste de l'Europe. En France, c'est le décret du 13 juillet 1976 qui définit la composition des produits à base de chocolat. Ce décret distingue le chocolat et le chocolat au lait, le ...
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![Travail : comprendre l'astreinte en 5 questions]( "Travail : comprendre l'astreinte en 5 questions")
Travail : comprendre l'astreinte en 5 questions
Travail : comprendre l'astreinte en 5 questions : la fonction publique d'État, les périodes d'astreinte donnent lieu à une indemnisation ou à un repos compensateur dont les conditions sont fixées par décret, sauf : => pour les agents qui disposent d'un logement de fonction => pour les agents qui sont éligibles aux indemnités horaires pour ...
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![La baguette de pain : candidate au patrimoine immatériel de l'UNESCO]( "La baguette de pain : candidate au patrimoine immatériel de l'UNESCO")
La baguette de pain : candidate au patrimoine immatériel de l'UNESCO
La baguette de pain : candidate au patrimoine immatériel de l'UNESCO : t double : "faire reconnaître une façon de travailler à la main qui fait la fierté des artisans" et "attirer des jeunes dans le métier." Depuis un décret de 1993, les boulangers sont tenus de suivre une liste d'ingrédients bien précise et un processus d'élaboration du pain étroit. Mais les ...
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![Frais de transport : comprendre le titre mobilité en 5 questions]( "Frais de transport : comprendre le titre mobilité en 5 questions")
Frais de transport : comprendre le titre mobilité en 5 questions
Frais de transport : comprendre le titre mobilité en 5 questions : rectement sur le bulletin de paie du salarié • soit en lui remettant un titre mobilité dont les modalités d’application ont été précisées par un décret publié le 17 décembre 2021 au Journal officiel. Avec ce titre dématérialisé, l'entreprise accorde un crédit à ses employés. Ce crédit est ...
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![Assurance Auto : la fin de la carte verte]( "Assurance Auto : la fin de la carte verte")
Assurance Auto : la fin de la carte verte
Assurance Auto : la fin de la carte verte : assureurs, et à l'étude dans les ministères concernés, la dématérialisation permettra de lutter contre le défaut d'assurance et la falsification. Un décret est en projet pour supprimer et dématérialiser l'attestation et la carte verte d'assurance. En effet, les forces de l'ordre ont accès au ...
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![Contrôle technique des deux-roues : comprendre cette mesure en 5 questions]( "Contrôle technique des deux-roues : comprendre cette mesure en 5 questions")
Contrôle technique des deux-roues : comprendre cette mesure en 5 questions
Contrôle technique des deux-roues : comprendre cette mesure en 5 questions : ur ? Le gouvernement avait prévu de rendre le contrôle technique des deux-roues obligatoire à partir de 2023. Mais le Conseil d'État a suspendu le décret du 9 août 2021 qui fixait le calendrier des contrôles techniques selon l'ancienneté des véhicules à partir de janvier 2023. Par une ...
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![Plage : connaissez-vous les nouveaux drapeaux de baignade ?]( "Plage : connaissez-vous les nouveaux drapeaux de baignade ?")
Plage : connaissez-vous les nouveaux drapeaux de baignade ?
Plage : connaissez-vous les nouveaux drapeaux de baignade ? : Pourquoi ce changement ? En publiant un décret le 31 janvier 2022, le ministère de la Jeunesse et des sports a décidé de modifier les drapeaux de baignade sur les plages afin qu'ils soient plus faciles à comprendre pour les touristes venant de l'étranger. Cette nouvelle signalétique conforme à ...
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![Voyage en Europe : comment demander une ordonnance transfrontalière ?]( "Voyage en Europe : comment demander une ordonnance transfrontalière ?")
Voyage en Europe : comment demander une ordonnance transfrontalière ?
Voyage en Europe : comment demander une ordonnance transfrontalière ? : r ? Pour qu'une ordonnance transfrontalière soit valable au sein de l'Union européenne, elle doit répondre à certains critères formels définis par le décret du 23 décembre 2013. En pratique, une prescription transfrontalière doit contenir un certain nombre d'informations sur le patient, le ...
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![Sobriété énergétique : les 5 mesures phares du gouvernement]( "Sobriété énergétique : les 5 mesures phares du gouvernement")
Sobriété énergétique : les 5 mesures phares du gouvernement
Sobriété énergétique : les 5 mesures phares du gouvernement : t 6h du matin dans toutes les villes de France, à l'exception des publicités installées dans les aéroports, gares, stations de métro et de bus. Un décret a été publié au Journal officiel pour harmoniser les règles d'extinction nocturne des publicités et cette interdiction est entrée en vigueur ...
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![Compléments alimentaires : comment bien les utiliser ?]( "Compléments alimentaires : comment bien les utiliser ?")
Compléments alimentaires : comment bien les utiliser ?
Compléments alimentaires : comment bien les utiliser ? : la remplacer. Quelle est la composition des compléments alimentaires ? En France, la composition des compléments alimentaires est encadrée par le décret n°2006-352 du 20 mars 2006 qui est la transposition en droit français de plusieurs directives européennes. Les produits commercialisés ...
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