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Les départements français : présentation et histoire

En France, le département est à la fois une division administrative de la région et une collectivité locale chargée entre autres de l’action sociale et de la gestion du réseau routier. Voici une présentation des départements français dont la création remonte à 1790.

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Présentation

Dans le découpage administratif de la France, le département est une subdivision territoriale située entre la région et l'arrondissement.
La France compte actuellement 100 départements dont quatre d’outre-mer : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.

A noter : les DOM ont un statut de région à département unique.

Chaque département possède un chef-lieu qui regroupe ses principaux services administratifs et correspond généralement à la plus grande ville du département, même s’il existe des exceptions.


Organisation des départements

Les départements français sont dirigés par un préfet nommé par le gouvernement, assisté par des sous-préfets.
De nombreux services déconcentrés de l'Etat, comme la direction départementale de l'équipement (DDE) ou la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), sont placées sous l'autorité du préfet.

Le département est aussi une collectivité locale décentralisée dirigée par un Conseil général, élu au suffrage universel direct pour 6 ans.
En 2004, la décentralisation a entraîné d'importants transferts de compétences aux départements, notamment dans le domaine des aides sociales et économiques, de la gestion du réseau routier mais aussi en matière d'éducation et de contrôle du patrimoine.


Histoire des départements français

Les départements ont été créés le 4 mars 1790 par l'Assemblée constituante en remplacement des provinces de France.

Ce nouveau découpage délimitait une portion de territoire assez petite pour être gérée facilement par un chef-lieu.
La taille de chaque département a été établie afin qu’il soit possible de se rendre au chef-lieu en moins d'une journée de cheval depuis n'importe quel point de leur territoire.

La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) a instauré le découpage du département en arrondissements, cantons et communes. Elle a également créé les préfectures et sous-préfectures, le poste de préfet et les Conseils généraux.

Néanmoins, c’est la loi du 10 août 1871 qui a donné au département le statut de collectivité territoriale. Elle a institué l'élection du Conseil général au suffrage universel lors des élections cantonales et a reconnu ses compétences pour régler les affaires d’intérêt départemental,

L'organisation des départements est ensuite restée inchangée jusqu'en 1982 et la loi de décentralisation (qui a étendu les compétences des Conseils généraux).
La loi du 2 mars 1982 a transféré le pouvoir exécutif du préfet de département au président du conseil général.


Evolution du nombre de départements

Le nombre de départements français, 83 à leur création, a beaucoup fluctué et a pu atteindre 130 départements en 1811.
Réduit à 86 après la chute de l'empereur en 1815, ce chiffre est remonté à 89 avec l’annexion du Comté de nice et de la Savoie (partagée en 2 départements) en 1860.

Par ailleurs, à partir de 1848, l'Algérie Française, qui était alors partie intégrante du territoire français, a été organisée en trois départements. Un quatrième fut ajouté en 1902.
L’Algérie en comptait 17 en 1957 et a conservé ce découpage même après son indépendance, jusqu'en 1974.

La réorganisation de la région parisienne en 1964 et de la Corse en 1976 ont ajouté des départements supplémentaires.
Leur nombre total est de 100 depuis 1985.


Anecdotes

Les départements, qui ont été le plus souvent nommés d'après des critères géographiques, se sont vus attribuer très tôt des numéros qui font aujourd’hui partie de la vie quotidienne des Français.
On les retrouve au début des codes postaux, dans les numéros de Sécurité sociale ainsi que sur les plaques d'immatriculation des véhicules depuis 1950.
Cependant, à partir du 1er janvier 2009, les plaques d’immatriculations deviendront nationales sans indication de département.

A noter : bien qu’elle n’appartienne pas au territoire français, Monaco utilise le numéro 98 pour ses codes postaux. En revanche, Andorre a refusé d'utiliser le code que les postes françaises lui avaient attribué.



Auteur :   |   Date de création : 06/06/2008   |    Dernière mise à jour : 27/05/2011   

Tag : département, départements, histoire des départements, numéros de département , DOM

 

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