La donation au dernier vivant : présentation et avantages

La donation au dernier vivant, aussi appelée donation entre époux, permet d’avantager son conjoint plutôt que ses héritiers directs lors de l’héritage. Voici une présentation de ce dispositif et de ses avantages.

Sommaire

• Présentation
• En pratique
• Avantages

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Présentation

La donation au dernier vivant ou donation entre époux est un acte notarié par lequel un conjoint lègue à l'autre tout ou partie de ses biens au cas où il viendrait à décéder.

Cette donation, qui prend effet au décès du donateur, s’apparente donc plutôt à une disposition testamentaire. Elle peut être faite dans le contrat de mariage ou ultérieurement pendant le mariage.

La donation entre époux est souvent réciproque (dans ce cas, les époux se donnent mutuellement leurs biens en cas de décès) mais elle peut être unilatérale.

En pratique

La donation au dernier vivant doit être faite devant notaire. Les frais d'établissement d'acte s’élèvent à environ 150€.

Cette donation est :
• irrévocable si elle a été consentie par contrat de mariage
• révocable si elle a été consentie pendant le mariage.
Le divorce ou la séparation de corps entraîne automatiquement la révocation de la donation sauf volonté contraire de l'époux donateur.

La donation prend effet au jour du décès du donateur. Durant toute sa vie, celui-ci gère et utilise librement ses biens : il peut les vendre ou en faire don (sauf si la donation entre époux a été faite par contrat de mariage).

Le bénéficiaire de la donation est libre de l’accepter ou non. S’il est décédé avant le donateur, la donation devient caduque. Elle n'est pas transmise aux enfants issus du mariage.

Avantages

La donation au dernier vivant vous permet d’accroître la part d'héritage de votre conjoint, sans pour autant léser vos autres héritiers (parents et enfants) de la part minimale des biens qui leur revient.

Elle peut porter sur tous les biens présents ou à venir, ou sur une partie des biens, comme la quotité disponible.

Si vous avez des enfants, ce dispositif vous permet notamment de laisser à votre conjoint un quart de l’héritage en pleine propriété et trois quarts en usufruit ou la totalité en usufruit (droit d'utilisation sans propriété).

Si vous n'avez pas d'enfant mais que vous avez toujours au moins l’un de vos parents, la donation entre époux vous permet de donner à votre conjoint l’ensemble de l’héritage, sauf les biens que vos parents vous avez donnés et qu’ils pourront récupérer (en vertu du "droit de retour").

De même, si vous laissez des frères et sœurs, sans une donation, ces derniers pourraient faire valoir leur droit de retour sur la moitié des biens hérités de vos parents. Grâce à la donation entre époux, votre conjoint recevra la totalité de la succession (y compris la part sur les biens familiaux).

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La donation au dernier vivant : présentation et avantages

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L'avis des internautes sur :

danya le 08-01-2011

bon article, mais un néophyte reste néanmons sur sa fin. L'on aurait dû insister sur la part qui revient au dernier vivant, lors du décès du premier conjoint, et ce qu'il advient de la quotité réservataire des enfants.

est-ce que le "dernier vivant" peut faire une "donation"

partage de biens dont il n'est qu'usufruitier ?

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