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Liste articles sur usufruit
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L'usufruit : présentation, droits et obligations
L'usufruit : présentation, droits et obligations : En quoi consiste l’usufruit ? L'usufruit est le droit de jouir d'un bien dont une autre personne a la propriété ou d'en recevoir les revenus (notamment des loyers, des intérêts ou des dividendes). Il s’accompagne de l’obligation d'assurer la conservation du bien. Dans ce cas, le droit de ...
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SCI, société civile immobilière
SCI, société civile immobilière : tre en place un système de "participations croisées". Cela signifie que vous créez à deux votre société et que chaque associé détient la moitié de l’usufruit des titres et la nue-propriété de l’autre moitié. L’avantage est qu’en cas de décès, le survivant recueille l’usufruit du défunt sans ...
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![La donation au dernier vivant : présentation et avantages]( "La donation au dernier vivant : présentation et avantages")
La donation au dernier vivant : présentation et avantages
La donation au dernier vivant : présentation et avantages : s enfants, vous pouvez donner à votre conjoint au maximum : • soit le quart de votre succession en pleine propriété et les trois quarts restants en usufruit • soit la totalité de votre succession en usufruit • soit la quotité disponible en pleine propriété, en fonction du nombre d'enfants au ...
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![Le viager : guide pratique]( "Le viager : guide pratique")
Le viager : guide pratique
Le viager : guide pratique : osition de l’acheteur qui peut l’occuper ou le louer. En revanche, si le logement est occupé par le vendeur, celui-ci en conserve la jouissance ou usufruit ou droit d'usage et d'habitation jusqu'à son décès. Il assure à ce titre une partie des charges dites "locatives". La rente viagère ...
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Donation aux oeuvres caritatives : quelles réductions d'impôt ?
Donation aux oeuvres caritatives : quelles réductions d'impôt ? : ur. Un donateur peut également continuer à utiliser le bien donné ou à en percevoir les revenus en stipulant dans l’acte de donation une réserve d'usufruit. Le donataire reçoit alors que la nue-propriété du bien. Donations aux œuvres caritatives La loi favorise les donations aux œuvres ...
Donation aux oeuvres caritatives : quelles réductions d'impôt ?
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