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Tous nos articles sur le thème usufruit et droit impôt SCI viager , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique usufruit comprenant 5 articles sur le sujet usufruit

Liste articles sur usufruit

  • L'usufruit : présentation, droits et obligations

    L'usufruit : présentation, droits et obligations : En quoi consiste l’usufruit ? L'usufruit est le droit de jouir d'un bien dont une autre personne a la propriété ou d'en recevoir les revenus (notamment des loyers, des intérêts ou des dividendes). Il s’accompagne de l’obligation d'assurer la conservation du bien. Dans ce cas, le dr ...

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  • SCI, société civile immobilière

    SCI, société civile immobilière : solution dans ce cas, même si l’intervention d’un Notaire est nécessaire pour mettre en place un système de "participations croisées". Cela signifie que vous créez à deux votre société et que chaque associé détient la moitié de l’usufruit des titres et la nue-propriété de l’au ...

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  • La donation au dernier vivant : présentation et avantages
    La donation au dernier vivant : présentation et avantages

    La donation au dernier vivant : présentation et avantages : ettre à son conjoint plus que la "quotité disponible". Si vous avez des enfants, vous pouvez donner à votre conjoint au maximum : • soit le quart de votre succession en pleine propriété et les trois quarts restants en usufruit • soit la totalité de votre succession en usufruit • ...

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  • Le viager : guide pratique
    Le viager : guide pratique

    Le viager : guide pratique : il est alors immédiatement à la disposition de l’acheteur qui peut l’occuper ou le louer. En revanche, si le logement est occupé par le vendeur, celui-ci en conserve la jouissance ou usufruit ou droit d'usage et d'habitation jusqu'à son décès. Il assure à ce titre une partie des ch ...

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  • Le viager : guide pratique
    Donation aux oeuvres caritatives : quelles réductions d'impôt ?

    Donation aux oeuvres caritatives : quelles réductions d'impôt ? : u vivant du donateur. Un donateur peut également continuer à utiliser le bien donné ou à en percevoir les revenus en stipulant dans l’acte de donation une réserve d'usufruit. Le donataire reçoit alors que la nue-propriété du bien. Donations aux œuvres caritatives La loi favorise ...

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