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Liste articles sur séparation de corps
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![Pension alimentaire et déduction d'impôt]( "Pension alimentaire et déduction d'impôt")
Pension alimentaire et déduction d'impôt
Pension alimentaire et déduction d'impôt : ex-conjoint, vous pouvez la déduire sous certaines conditions : • les époux ou ex-époux doivent être séparés de corps ou divorcés, ou en instance de séparation de corps ou de divorce, et faire l’objet d’une imposition séparée • les pensions doivent être versées en vertu d’une décision de ...
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![La donation au dernier vivant : présentation et avantages]( "La donation au dernier vivant : présentation et avantages")
La donation au dernier vivant : présentation et avantages
La donation au dernier vivant : présentation et avantages : ation est : • irrévocable si elle a été consentie par contrat de mariage • révocable si elle a été consentie pendant le mariage. Le Divorce ou la séparation de corps entraîne automatiquement la révocation de la donation sauf volonté contraire de l'époux donateur. La donation prend effet au ...
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![Le livret de famille : guide pratique]( "Le livret de famille : guide pratique")
Le livret de famille : guide pratique
Le livret de famille : guide pratique : • l'indication de l'existence ou non d'un contrat de mariage • les mentions de tout acte ou jugement ayant une incidence sur la famille (divorce ou séparation de corps, désaveu de paternité, choix de nom de famille...) • la mention de la première délivrance du certificat de Nationalité française ...
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