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Liste articles sur droit communautaire
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![La Banque centrale européenne : présentation et missions]( "La Banque centrale européenne : présentation et missions")
La Banque centrale européenne : présentation et missions
La Banque centrale européenne : présentation et missions : La BCE a également une fonction consultative auprès de l'Union européenne et des autorités nationales dans ses domaines de compétence, notamment en droit communautaire ou national. Moyens d’action La Banque centrale européenne utilise trois taux directeurs différents dans le cadre de sa ...
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![La Commission européenne : présentation et missions]( "La Commission européenne : présentation et missions")
La Commission européenne : présentation et missions
La Commission européenne : présentation et missions : s principales sont : 1) être la "gardienne des traités" : la Commission est une institution indépendante, seule compétente pour être la gardienne du droit communautaire (règlements, directives, décisions). Elle peut formuler des recommandations ou des avis pour attirer l’attention des Etats ...
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![La Cour européenne des droits de l'homme : guide pratique]( "La Cour européenne des droits de l'homme : guide pratique")
La Cour européenne des droits de l'homme : guide pratique
La Cour européenne des droits de l'homme : guide pratique : t pas confondre la Cour européenne des droits de l'homme avec la Cour de justice de l'Union européenne qui siège à Luxembourg et assure le respect du droit communautaire, l’interprétation et l’application des traités instituant l’Union européenne. La CEDH ne doit pas non plus être confondue ...
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Tags : européenne, Convention, BCE, Union européenne, droits de l'homme, Banque centrale européenne, Commission européenne, politique monétaire, CEDH, banques centrales, capital, 1998, Communautés européennes, droit, zone euro, Conseil de l'Europe, Parlement, ue, banque centrale, majorité qualifiée, États membres, Eurosystème, Parlement européen, SEBC, 1959, français, 1958, CEE, 1er novembre, système européen de banques centrales, taux directeurs, pilier, droit d'initiative, Traité de Rome, 1967, 2007, Strasbourg, 1985, euros, directions générales, politique monétaire commune, 1953, Bulgarie, union douanière, devise, peine de mort, Haute Autorité, 1er juillet, 13 juin, traité international,
