Les meilleurs articles de Impot Gouv dans la catégorie Economie et Finance Impot
La suppression des deux tiers provisionnels : présentation et bénéficiaires : Nicolas Sarkozy a annoncé le 18 février 2009 la suppression des deux tiers provisionnels de l'impôt sur le revenu 2008 pour les foyers français relevant de la première tranche d'imposition. Cet allégement fiscal exceptionnel est destiné à aider le "bas" de la classe moyenne.
La CRDS : présentation et revenus assujettis : Toutes les personnes domiciliées en France pour l'impôt sur le revenu sont redevables de la CRDS, un impôt créé pour résorber "la dette sociale", c’est-à-dire le déficit accumulé de la Sécurité sociale. Voici une présentation de cette taxe et des revenus qui y sont assujettis.
La CSG, contribution sociale généralisée : taux et exonérations : La CSG ou contribution sociale généralisée est un impôt servant au financement de la Sécurité sociale. Elle est prélevée à la source sur la plupart des revenus, notamment les revenus d’activité et les revenus de placement. Voici les caractéristiques de cet impôt.
Le contrôle fiscal : présentation et droits du contribuable : Il y a une chance sur dix d’être un jour soumis à un contrôle fiscal. Ce contrôle peut prendre différentes formes, notamment une vérification approfondie de la situation fiscale personnelle des particuliers ou de la comptabilité des entreprises. Voici une présentation de cette procédure et des garanties dont vous bénéficiez en tant que contribuable.
La prime pour l'emploi : présentation et conditions d'attribution : La prime pour l’emploi est une aide au retour à l’emploi et au maintien de l’activité professionnelle attribuée aux personnes exerçant une activité professionnelle, salariée ou non, sous conditions de ressources. N’oubliez pas de remplir les rubriques correspondantes sur votre déclaration des revenus, car vous pourriez y avoir droit.
La rente viagère : caractéristiques et fiscalité : Une rente viagère est une rente versée périodiquement jusqu'au décès du bénéficiaire ou crédirentier. Cette formule, intéressante pour se constituer un complément de retraite à partir d'un capital initial, est soumise à une fiscalité particulière.
La taxe professionnelle : présentation et calcul : La taxe professionnelle est un impôt local qui concerne exclusivement les entreprises et contribue au financement des charges des collectivités locales. Voici une présentation des entreprises concernées par cet impôt et du mode de calcul de son montant.
Le régime des micro-entreprises : présentation et caractéristiques : Le régime des micro-entreprises est un dispositif présentant certains avantages en terme de formalités comptables et fiscales. Voici une présentation des caractéristiques de cette option fiscale et des entrepreneurs concernés.
Fiscalité : les nouveautés en 2008 : Les lois de Finances pour 2008 apportent des changements concernant en particulier les profits tirés des placements financiers. Nous vous proposons un récapitulatif des nouveautés en matière de fiscalité.
L'ISF, impôt de solidarité sur la fortune : présentation et calcul : En 2007, environ 518.000 foyers fiscaux étaient concernés par l’impôt de solidarité sur la fortune, soit 2% des foyers français. Nous vous proposons de découvrir les caractéristiques et le mode de calcul de l’ISF qui représente environ 1,6% des recettes fiscales de l'État (soit 4,3 milliards d’euros en 2007).
Crédit d'impôt sur les services à la personne : Les dépenses liées aux services à la personne assurés à domicile comme la garde d’enfants, l’aide aux personnes âgées et le soutien scolaire donnent droit à une réduction ou à un crédit d’impôt. Nous vous proposons de découvrir plus en détails ce dispositif de crédit d’impôt sur les services à la personne, les conditions et le montant de cet avantage fiscal.
La redevance télé : présentation, utilité et exonération : La redevance audiovisuelle ou redevance télé est destinée à financer les radios et les chaînes de télévision du service public. Cette redevance est payée par les propriétaires d’un ou plusieurs téléviseurs en même temps que la taxe d’habitation.
Impôts locaux : la taxe foncière : La taxe foncière sur les propriétés bâties fait partie des impôts locaux qui financent en partie le budget des collectivités locales (communes, intercommunalités, départements et régions). Cette taxe est due tous les ans par les propriétaires d'un bien immobilier situé en France.
Impôts locaux : la taxe d'habitation : Parmi les différents impôts locaux, la taxe d’habitation est due par les occupants d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Nous vous proposons de faire le point sur les logements et les contribuables soumis à cette taxe.
Impôt sur le revenu : En 2006, l’impôt sur le revenu a représenté 17% des recettes de l'État, soit un peu plus de 57 milliards d’euros. Chaque année, l'administration fiscale traite 30 millions de déclarations de revenus, mais seule la moitié d’entre elles donne lieu au versement d'un impôt car la moitié des foyers français n'est pas imposable. Désormais, les déclarations de revenus adressées aux contribuables sont préremplies, de telle sorte qu’il suffit de vérifier les informations, de les corriger éventuellement et de les compléter.
Droit de succession : Alors qu’il n’avait pas, pour l’essentiel, été réformé depuis 200 ans, le droit des successions a été modifié par la loi du 23 juin 2006. Il devrait ainsi être mieux adapté aux réalités des familles d’aujourd’hui, notamment l’allongement de l’espérance de vie et la multiplication des familles recomposées. Cette loi portant réforme des successions est entrée en vigueur le 1er janvier 2007.
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