Le Contrôle D'identité : Que Dit La Loi ?

Le contrôle d'identité : que dit la loi ?

Policiers et gendarmes sont habilités à effectuer un contrôle d’identité dans un lieu public. Vous devez alors obtempérer et justifier de votre identité, sous peine de passer quelques heures au poste de police pour une vérification. Voici ce qu’il faut savoir sur cette procédure.

Qui peut procéder à un contrôle d'identité ?

Seuls les policiers et les gendarmes (qui sont officiers, agents ou agents-adjoints de police judiciaire) sont habilités à effectuer un contrôle d'identité dans un lieu public.

Les douaniers peuvent également procéder à ce type de contrôle dans les ports, les aéroports et les gares routières ou ferroviaires ouverts au trafic international.

En revanche, les vigiles ainsi que les agents de la SNCF ou de la RATP ne sont pas habilités à contrôler votre identité. Ils peuvent simplement relever vos nom et adresse et faire appel à la police qui procédera au contrôle.

A noter : la police peut vous demander vos papiers si vous commettez une infraction, mais aussi à titre préventif, sans que rien vous soit reproché.

Comment justifier son identité ?

La loi ne vous impose pas d’avoir toujours sur vous une pièce d'identité officielle comme la carte d'identité ou le passeport.

En cas de contrôle d'identité, vous pouvez donc présenter votre carte vitale ou une carte d'électeur ou de transport pour prouver votre identité. Le témoignage d’une autre personne qui vous accompagne est également admis.

Sachez toutefois que si vous fournissez un document sans photo, vous risquez d’être retenu sur place le temps de la vérification ou d’être emmené au poste de police.

A noter : les étrangers doivent également prouver la régularité de leur séjour en France en présentant un passeport, un visa ou une carte de séjour.

Et quand on n'a pas ses papiers sur soi ?

Si vous n'avez aucun justificatif à présenter ou en cas de doute sur votre identité, vous pouvez être retenu sur place ou être emmené au poste de police pour une vérification.

S'il n'existe aucun autre moyen d'établir votre identité, la police pourra relever vos empreintes digitales ou vous prendre en photo, sur autorisation du procureur de la République ou du juge d'instruction.

Cette vérification donne lieu à un procès-verbal. Elle ne peut pas excéder 4 heures à partir du début du contrôle. Pendant cette rétention, vous avez le droit de prévenir la personne de votre choix.

A noter : les mineurs aussi peuvent être soumis à un contrôle d'identité ; s’ils n’ont pas leurs papiers, ils peuvent être retenus pour une vérification. Mais le procureur doit être averti dès le début de leur rétention, de même que les parents. De plus, la présence d’un parent est en principe indispensable lors de la vérification.

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