servitudes tous nos articles sur servitudes urbanisme servitude géomètre expert droit

Tous nos articles sur le thème servitudes et urbanisme servitude géomètre expert droit , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique servitudes comprenant 5 articles sur le sujet servitudes

X servitudes 

Liste articles sur servitudes

  • Servitude de droit privé : définition et caractéristiques

    Servitude de droit privé : définition et caractéristiques : une propriété appelée fonds servant supporte une charge pour l’usage ou l’utilité d’un autre immeuble appelé fonds dominant. Caractéristiques Les servitudes ne peuvent grever qu'une propriété privée et ne concernent jamais le domaine public. Par ailleurs, une servitude est attachée à la ...

    lire Servitude de droit privé : définition et caractéristiques
  • L'achat d'un terrain, mode d'emploi

    L'achat d'un terrain, mode d'emploi : ’urbanisme contient de nombreux renseignements à connaître à l’achat d’un terrain. Il indique : - la constructibilité du terrain - les éventuelles servitudes publiques - les règles d’urbanisme à respecter : densité autorisée (nombre de mètres carrés de plancher par rapport à la surface du ...

    lire L'achat d'un terrain, mode d'emploi
  • Faire appel à un géomètre expert

    Faire appel à un géomètre expert : de la propriété foncière). Il peut conseiller de manière fiable les propriétaires actuels ou futurs sur la mitoyenneté, la division foncière et les servitudes. Le bornage est-il obligatoire ? D’après l'article 646 du Code Civil, un propriétaire ne peut pas se soustraire à une demande de ...

    lire Faire appel à un géomètre expert
  • ZDE - Zone de développement éolien
    ZDE - Zone de développement éolien

    ZDE - Zone de développement éolien : potentiel éolien de la ZDE • l’analyse des possibilités de raccordement aux réseaux publics d’électricité • l’examen des contraintes techniques et servitudes d’utilité publique spécifiques de votre territoire, relatives, notamment, aux sensibilités paysagères et patrimoniales. Bien entendu, ...

    lire ZDE - Zone de développement éolien
  • Le certificat d'urbanisme : présentation et formalités
    Le certificat d'urbanisme : présentation et formalités

    Le certificat d'urbanisme : présentation et formalités : au terrain. Il vous renseigne sur : • les dispositions d’urbanisme (les règles d’un PLU ou plan local d'urbanisme par exemple) • l’existence de servitudes d’utilité publique • la liste des taxes et contributions applicables à un terrain donné A noter : ce type de certificat n’indique pas ...

    lire Le certificat d'urbanisme : présentation et formalités

Tags : urbanisme, servitude, géomètre expert, droit, lotissement, PLU, Code civil, professionnel, France, enclavé, commune, Immobilier, électricité, constructible, propriété privée, constructibilité, communes, parc éolien, éoliennes, Eau, lettre recommandée, EPCI, permis de construire, géomètres experts, assainissement, droit français, droit immobilier, géomètres, gaz, droit privé, collectivités locales, ingénieur, COS, division, risques naturels, puissance électrique, topographiques, utilité publique, parcs éoliens, indépendance, code rural, diagnostic, Insa, téléphone, 13 décembre, glissement de terrain, taxes foncières, voirie, contrat de bail, 13 juillet,