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Liste articles sur servitudes
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Servitude de droit privé : définition et caractéristiques
Servitude de droit privé : définition et caractéristiques : une propriété appelée fonds servant supporte une charge pour l’usage ou l’utilité d’un autre immeuble appelé fonds dominant. Caractéristiques Les servitudes ne peuvent grever qu'une propriété privée et ne concernent jamais le domaine public. Par ailleurs, une servitude est attachée à la ...
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L'achat d'un terrain, mode d'emploi
L'achat d'un terrain, mode d'emploi : ’urbanisme contient de nombreux renseignements à connaître à l’achat d’un terrain. Il indique : - la constructibilité du terrain - les éventuelles servitudes publiques - les règles d’urbanisme à respecter : densité autorisée (nombre de mètres carrés de plancher par rapport à la surface du ...
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Faire appel à un géomètre expert
Faire appel à un géomètre expert : de la propriété foncière). Il peut conseiller de manière fiable les propriétaires actuels ou futurs sur la mitoyenneté, la division foncière et les servitudes. Le bornage est-il obligatoire ? D’après l'article 646 du Code Civil, un propriétaire ne peut pas se soustraire à une demande de ...
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![ZDE - Zone de développement éolien]( "ZDE - Zone de développement éolien")
ZDE - Zone de développement éolien
ZDE - Zone de développement éolien : potentiel éolien de la ZDE • l’analyse des possibilités de raccordement aux réseaux publics d’électricité • l’examen des contraintes techniques et servitudes d’utilité publique spécifiques de votre territoire, relatives, notamment, aux sensibilités paysagères et patrimoniales. Bien entendu, ...
ZDE - Zone de développement éolien -
![Le certificat d'urbanisme : présentation et formalités]( "Le certificat d'urbanisme : présentation et formalités")
Le certificat d'urbanisme : présentation et formalités
Le certificat d'urbanisme : présentation et formalités : au terrain. Il vous renseigne sur : • les dispositions d’urbanisme (les règles d’un PLU ou plan local d'urbanisme par exemple) • l’existence de servitudes d’utilité publique • la liste des taxes et contributions applicables à un terrain donné A noter : ce type de certificat n’indique pas ...
Le certificat d'urbanisme : présentation et formalités
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