Le Tarif Social Mobile : Guide Pratique

Le tarif social mobile : guide pratique

Si vous avez de faibles revenus, vous avez peut-être droit à un forfait de téléphonie mobile à prix réduit. Le gouvernement a en effet mis en place un "tarif social mobile" pour les bénéficiaires du RSA. Explications.

Qu'est-ce que le tarif social mobile ?

Lors de la table ronde du 7 mars 2011, neuf opérateurs (Orange, SFR, Bouygues Telecom et les opérateurs virtuels Oméa Telecom, Transatel, Coriolis Telecom, Auchan Telecom, NRJ Mobile, Call In Europe) ont signé une convention avec l’Etat.

Ils se sont engagés à proposer dans les 6 mois une offre spécialement conçue pour les personnes à faibles revenus. Ces offres seront labellisées tarif social mobile et signalées par un logo (voir l’image ci-dessus).

Les opérateurs se sont engagés à donner une grande visibilité à ces offres dans leurs réseaux de distribution et sur Internet.

Quelles sont les caractéristiques du tarif social mobile ?

Les offres labellisées "tarif social mobile" ne doivent pas dépasser 10€ par mois TTC, quel que soit le format de l’offre (forfait, forfait bloqué, carte prépayée, tarification au volume).

Elles doivent aussi offrir :
• la mise à disposition d’une carte SIM
• la possibilité d’être appelé ou de recevoir des SMS à tout moment
40 minutes de communication (hors numéros spéciaux et services) en France métropolitaine
40 SMS non surtaxés.
L’opérateur est libre d’offrir le report des minutes ou des SMS non utilisés le mois suivant.

Pour les bénéficiaires, le forfait social mobile est :
• sans engagement de durée
• sans frais d’activation du service
• sans frais de résiliation

A noter : l’abonné est averti dès qu’un appel ou l’envoi d’un SMS conduit à une facturation supérieure à 10€ pour le mois en cours ; par ailleurs, son accès au service est bloqué dès que la facturation atteint 15€ (mais il peut décider de débloquer cet accès s’il le souhaite).

Qui peut en bénéficier ?

Le tarif social mobile a été mis en place pour les allocataires du RSA (revenu de solidarité active). Toutefois, rien n’empêche l’opérateur d’élargir son offre à d’autres personnes.

Pour en bénéficier, il faut donc fournir un justificatif de sa situation (attestation de perception de RSA).

Si l’abonné cesse d’être éligible à cette offre, l’opérateur doit l’informer des offres les plus adaptées à sa situation. Il ne peut pas modifier son forfait sans son accord.

En savoir plus

Les premières offres sociales de téléphonie mobile ont été labellisées le 4 mai 2011.
Il s’agit de deux offres de l’opérateur mobile virtuel Zéro forfait (voir le site ci-dessous) :
• ECO40, une offre de 40 minutes de communication et de 40 SMS pour 7,90 € par mois
• ECO50, une offre de 50 minutes de communication et de 50 SMS pour 9,90 € par mois

D’autres offres devraient être prochainement labellisées "tarif social mobile", notamment chez SFR.

Plus d'information :

Visitez le site : http://www.zeroforfait.fr/

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