A l’heure où le système bancaire international est ébranlé par la crise, le gouvernement français projette de s'attaquer aux paradis fiscaux, ces Etats à la fiscalité avantageuse par où transiteraient la moitié des flux bancaires. Voici une présentation de la notion de paradis fiscal pour mieux comprendre les enjeux qui y sont liés.
Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ?
La notion de "paradis fiscal" est une notion floue et relative.
Les paradis fiscaux, aussi appelés "refuges fiscaux" ("tax haven") en anglais, sont des territoires à la fiscalité avantageuse par rapport aux niveaux d'imposition pratiqués dans les autres pays.
Toutefois, leur force d’attraction ne réside pas seulement dans leur faible niveau d’imposition : ils se caractérisent aussi par le secret commercial et bancaire (on parle alors de "paradis bancaires") et l'absence de coopération judiciaire internationale ("paradis judiciaires").
Les paradis fiscaux dans le monde
Il y aurait entre 50 et 70 paradis fiscaux répartis sur toute la planète, dont la majorité se sont toutefois engagés à coopérer avec les autorités judiciaires, notamment dans les affaires de terrorisme.
Ces Etats à la fiscalité privilégiée sont en général de tout petits territoires : micro-Etats du Pacifique comme Nauru ou des Caraïbes comme les Iles Caïmans…
La moitié d’entre eux se trouverait en Europe, notamment Andorre, le Liechtenstein et Monaco qui ont été officiellement "épinglés" par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Par ailleurs, certains de ces paradis sont des territoires situés au sein d'Etats souverains, comme l'île de Man ou les îles anglo-normandes au Royaume-Uni.
Des aspirateurs de capitaux
Par les conditions favorables qu'il offre, un paradis fiscal attire les capitaux et les entreprises qui y installent leur siège social.
Selon les statistiques officielles, la moitié des flux bancaires transitent par ces Etats et ils reçoivent un tiers des investissements directs étrangers des multinationales.
Selon Transparency International France, "plus de 400 banques, deux tiers des 2.000 fonds spéculatifs et deux millions de sociétés écran" seraient domiciliés dans les paradis fiscaux.
Ils concentreraient 10.000 milliards de dollars d'actifs financiers, soit 5 fois le PIB de la France !
L’évasion fiscale
L’évasion fiscale, autrefois limitée aux grandes fortunes, s’est banalisée depuis les années 1990.
Le fisc français estime que la fuite des capitaux vers les paradis fiscaux lui coûte au moins 10% de ses recettes annuelles. Le congrès américain évalue quant à lui ses pertes à 100 milliards de dollars par an.
A noter : pour les particuliers français, il n’est pas interdit d’épargner à l'étranger, à condition de déclarer ce compte à l'administration française. En effet, chaque Français est imposable sur ses revenus mondiaux, sauf en cas de conventions bilatérales qui précisent le contraire.
Plus d'information :
Tag : paradis fiscaux, paradis fiscal, définition paradis fiscaux, capitaux paradis fiscaux , paradis fiscaux, paradis fiscal, France, évasion fiscale, dollars, français, fisc, siège social, statistiques, investissements directs étrangers, multinationales, Transparency International, française, banques, Congrès américain, sociétés écran, actifs financiers, PIB, fonds spéculatifs, années 1990, aspirateurs, Royaume-Uni, îles, gouvernement français, Anglais, coopération judiciaire, Planète, terrorisme, micro-États, Pacifique, Nauru, caraïbes, Îles Caïmans, Europe, Andorre, Liechtenstein, Monaco, OCDE, Paradis, Île de Man, international,
