La Taxe Carbone : Présentation Et Fonctionnement

La taxe carbone : présentation et fonctionnement

Première étape de la mise en place d’une fiscalité écologique en France, la taxe carbone, aussi appelée contribution climat-énergie, entrera en vigueur dès janvier 2010. Nous vous proposons de découvrir le fonctionnement de cette taxe destinée à faire évoluer nos modes de production et de consommation.

Principe

La taxe carbone est une taxe sur les énergies fossiles contribuant au réchauffement climatique par l’émission de gaz à effet de serre. Son objectif est de dissuader les Français de consommer ce type d’énergies (le pétrole et le gaz, mais aussi le charbon et le GPL) en les rendant progressivement plus chères.

Concrètement, les ménages français devront payer cette taxe dès janvier 2010 lors de leur passage à la pompe et sur leur facture de chauffage. La taxe est initialement fixée à 17 euros la tonne de CO2 émise et doit s'élever progressivement au fil du temps. Elle sera révisée à la hausse chaque année.

En 2010, elle devrait représenter en moyenne 74 euros de dépense supplémentaire par ménage français. Naturellement, ce chiffre n’est qu’une moyenne et l'impact de la taxe sera très différent pour les particuliers, selon leur mode de chauffage et leur utilisation de la voiture.
Cette taxe s'accompagnera d'une compensation pour tous les ménages français.

Compensation et chèque vert

Chaque foyer français recevra une compensation qui a été fixée pour 2010 à :
• 46 euros par adulte dans les périmètres de transports urbains (villes et banlieues)
• 61 euros ailleurs
• 10 euros supplémentaire par enfant ou personne à charge.

Cette compensation sera calculée par le fisc et déduite sur le premier tiers provisionnel. Les ménages qui ne payent pas d'impôt sur le revenu ne sont pas oubliés. Ils recevront dès le mois de février un chèque vert.

Il s’agit d’une compensation forfaitaire qui ne correspondra pas forcément au montant de taxe carbone que vous paierez. Le dispositif est ainsi prévu pour vous inciter à faire économies d'énergie et consommer moins d'essence et de fioul…
A noter : la compensation devrait elle aussi augmenter chaque année, parallèlement à la taxe carbone.

En savoir plus

Contrairement à certaines rumeurs, les entreprises n’échapperont pas à la taxe carbone mais verront leurs factures de gaz, d'essence, de pétrole s'alourdir dans les mêmes proportions que celles des ménages.

Seuls certains secteurs gros consommateurs de carburants comme l'agriculture, la pêche et le transport routier recevront une aide pour ne pas nuire à leur compétitivité.
Il faut toutefois noter que les industries très émettrices de CO2 ne payeront pas la taxe, car elles sont déjà soumises au système européen des quotas de carbone.

Enfin, cette nouvelle taxe vient compléter mais pas remplacer les dispositifs fiscaux favorisant les économies d'énergie :
• éco-prêt à taux zéro
• crédit d'impôt sur les équipements économes en énergie
• bonus-malus automobile.

Plus d'information :

Tag : taxe carbone, taxe CO2, compensation taxe carbone, chèque vert, contribution climat énergie, fiscalité écologique



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