Le diagnostic de performance énergétique : Présentation Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait partie du dossier de diagnostic technique. Ce diagnostic n'a qu'une valeur informative, de telle sorte que l'acquéreur ne peut se prévaloir des informations fournies par ce diagnostic à l'encontre du propriétaire. Sa durée de ...
lire Le diagnostic de performance énergétiqueTravaux de rénovation ou comment valoriser son patrimoine : ologiques (zone inondable ou sismique, proximité d’industries dangereuses). Depuis le 1er novembre 2006, s’est ajouté comme nouvelle obligation un diagnostic de performance énergétique, comparable à celui qui existe pour les appareils électroménagers et les voitures, pour tout bien destiné à la ...
lire Travaux de rénovation ou comment valoriser son patrimoineLe bail : personne qui se porte caution, indiquant qu'elle a connaissance de l'étendue de son obligation - un dossier de diagnostic technique comprenant, le Diagnostic de performance énergétique (à compter du 1er juillet 2007), le constat de risque d'exposition au plomb (à compter du 12 août 2008), un ...
lire Le bailL'état des risques naturels et technologiques : un document obligatoire : nte (pour toute construction dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 dans le cas d’une vente ou d’une démolition) • le Diagnostic de performance énergétique ou DPE (obligatoire pour toutes les ventes et, depuis le 1er juillet 2007, pour toutes les locations) • le ...
lire L'état des risques naturels et technologiques : un document obligatoireLe diagnostic assainissement : guide pratique : ent compléter la liste des diagnostics obligatoires depuis 2005 : • diagnostic Amiante • diagnostic gaz • diagnostic de Sécurité électrique • diagnostic de performance énergétique ou DPE • diagnostic plomb (CREP : contrat de risque d'exposition au plomb) • diagnostic ERNT (Etat des ...
lire Le diagnostic assainissement : guide pratiqueTags : diagnostic, bail, assainissement, risques naturels, bien immobilier, communes, 1er juillet, professionnel, eaux usées, 1er janvier, Énergie, dpe, gaz, plomb, baux, France, 2005, termites, Immobilier, 2007, contrat de bail, permis de construire, concubin, II, copropriété, 1949, humidité, Pollution, performance énergétique, électricité, eau chaude sanitaire, Eau, ventilation, 1997, assurance, chauffage, 2004, droit, Environnement, 1er novembre, égout, bac, Belgique, 14 septembre, intoxication, Santé, hypothèques, émission de gaz à effet de serre, PPR, grenelle ii,