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Liste articles sur code civil français
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Le bail
Le bail : trat de Location ne se limite pas au seul domaine immobilier, mais peut porter sur des "biens meubles ou immeubles", conformément à l'article 1713 du Code civil français. Un contrat de bail est différent du Contrat de Location saisonnière qui concerne les locations de courte durée. Durée du bail ...
Le bail -
![Choisir un prénom pour son enfant]( "Choisir un prénom pour son enfant")
Choisir un prénom pour son enfant
Choisir un prénom pour son enfant : ivers calendriers ou parmi les personnages de l'histoire antique. Depuis 1966, on autorise tout prénom dont l'usage est consacré. L'article 57 du Code civil français stipule qu'on peut donner n'importe quel prénom à son enfant, dans la mesure où il ne porte préjudice ni au droit des tiers ni à ...
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![Comment créer une association loi 1901 ?]( "Comment créer une association loi 1901 ?")
Comment créer une association loi 1901 ?
Comment créer une association loi 1901 ? : orrespondent au contrat de droit privé qui lie les membres de l'association. Ce texte a la même valeur juridique que les autres contrats vis-à-vis du Code civil français. Les statuts doivent indiquer : • le nom et, le cas échéant, le sigle de l’association • le but ou objet de l'association ...
Comment créer une association loi 1901 ? -
![La nationalité française : définition et acquisition]( "La nationalité française : définition et acquisition")
La nationalité française : définition et acquisition
La nationalité française : définition et acquisition : r le service national et à participer à l'appel de préparation à la défense. Les Français doivent également se soumettre à toutes les dispositions du Code civil français (en matière de majorité, émancipation, mariage, testament, successions…). Etre Français permet de bénéficier des services de ...
La nationalité française : définition et acquisition
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