Tout salarié qui se blesse sur son lieu de travail bénéficie d’un ensemble de droits et d’une protection spéciale contre le licenciement. Voici un récapitulatif des démarches à effectuer en cas d’accident du travail et des droits du salarié.
Présentation
Un accident du travail est un accident survenu à un salarié du fait de son emploi ou à l’occasion de son emploi et qui entraîne une lésion corporelle (une jambe cassée par exemple) ou des troubles psychologiques (dépression).
Il ne faut pas le confondre avec un accident de trajet, qui correspond à un accident survenu en se rendant ou en partant de son travail.
Ce type d’accident concerne les trajets aller ou retour entre :
- le lieu de travail et la résidence principale
- le lieu de travail et la cantine.
A noter : un accident de trajet entraîne une protection moindre pour le salarié qu’un accident du travail.
Les démarches à effectuer
Si vous êtes victime d’un accident du travail, vous devez :
- en informer votre employeur dans les 24 heures (sauf en cas d’impossibilité absolue)
- faire constater par un médecin vos lésions éventuelles pour que celui-ci dresse un certificat médical.
Il faut ensuite adresser les volets 1 et 2 à votre caisse d’assurance maladie, le volet 4 à votre employeur et conserver le volet 3.
Votre employeur doit vous délivrer immédiatement une feuille d’accident : ce document vous permet d’être dispensé à l’avance de vos frais médicaux.
Il doit aussi faire une déclaration sous 48 heures à la CPAM en joignant une attestation de salaire.
Les droits du salarié
Si l’Assurance maladie a reconnu le caractère professionnel d’un accident, le salarié bénéficie d’une prise en charge à 100% des dépenses de santé liées à son accident.
Il n’a pas à faire l’avance des frais et doit seulement payer les éventuels dépassements d’honoraires.
Par ailleurs, si un arrêt de travail est nécessaire, le salarié perçoit des indemnités journalières pour compenser la perte de salaire.
Ces indemnités sont versées tous les 14 jours à partir du lendemain de l’accident du travail.
A noter : pendant l’arrêt de travail, le salarié continue d’acquérir de l’ancienneté et des droits aux congés payés, dans la limite d’un an.
Une protection légale
Un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection particulière pendant la période d’arrêt de travail et à la fin de celle-ci.
Non seulement le salarié est autorisé à s’absenter si un arrêt de travail lui est prescrit (et l’employeur ne peut s’y opposer), mais il est aussi protégé contre le licenciement pendant toute la durée de l’arrêt.
L’employeur ne peut pas le licencier sauf en cas de faute grave ou d’impossibilité à maintenir le contrat pour un motif sans rapport avec l’accident ou la maladie (motif économique, par exemple).
Aptitude au travail
Un salarié déclaré apte à reprendre son emploi par le Médecin du travail doit retrouver son poste ou un poste similaire et une rémunération équivalente.
Un accident ou une maladie professionnelle ne doivent entraîner pour le salarié aucun retard de promotion ou d’avancement dans l’entreprise.
Si le Médecin du travail a déclaré le salarié inapte à reprendre son précédent emploi, l’employeur doit lui proposer un autre emploi adapté à ses capacités et aussi comparable que possible à l’ancien.
Pour ce faire, l’employeur peut au besoin mettre en œuvre des mesures comme des mutations, des transformations de postes de travail ou des aménagement du temps de travail.
A noter : l’employeur dispose d’un délai d’un mois, après l’examen médical de reprise du travail effectué par le médecin du travail, pour reclasser le salarié.
Si cela est impossible, l’employeur doit informer le salarié par écrit des motifs qui s’opposent à son reclassement. En cas de licenciement, il est tenu de lui verser une indemnité spéciale.
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