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![La Cour pénale internationale : présentation, histoire, missions]( "La Cour pénale internationale : présentation, histoire, missions")
La Cour pénale internationale : présentation, histoire, missions
La Cour pénale internationale : présentation, histoire, missions : pénale internationale La Cour pénale internationale a pour mission de juger les individus (y compris des chefs d’Etat) ayant commis un génocide, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité. Elle ne juge pas les Etats, ce qui est du ressort de la Cour internationale de justice. La CPI ...
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![Forum de discussion : quelle réglementation ?]( "Forum de discussion : quelle réglementation ?")
Forum de discussion : quelle réglementation ?
Forum de discussion : quelle réglementation ? : onnes, à consulter régulièrement les messages mis en ligne et à supprimer ceux qui seraient illégaux : provocation aux crimes et délits, apologie des crimes de guerre, propos racistes, fausses nouvelles susceptibles de troubler l’ordre public, injures, diffamation… Cette modération peut ...
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![La liberté d'expression : définition et limites]( "La liberté d'expression : définition et limites")
La liberté d'expression : définition et limites
La liberté d'expression : définition et limites : ise sanctionne : - les diffamations et les injures - l'apologie ou la provocation à commettre certains crimes ou délits, par exemple l'apologie des crimes de guerre ou contre l'humanité, des actes de terrorisme ou la provocation à ces actes - les diffamations et injures envers les personnes en ...
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Tags : forum, Cour pénale internationale, liberté d'expression, droits de l'homme, CPI, droit, France, 1998, apologie, 2003, génocide, guerre, 2002, Nations unies, modérateur, génocides, ordre public, forums de discussion, statut de Rome, crimes contre l'humanité, infraction, liberté d'opinion, forums Internet, Charte, 1948, forum internet, physique, organisation internationale, Convention, religion, 7 février, Tokyo, française, 11 avril, Internet, personne morale, communauté internationale, Rwanda, race, droit commun, régimes totalitaires, tribunaux de Nuremberg, droits fondamentaux, Rome, droit international, diffamation, 1789, ex-Yougoslavie, ethnie, 11 mars,
