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  • Contrat et rémunération du syndic : ce qui a changé au 1er juillet 2015
    Contrat et rémunération du syndic : ce qui a changé au 1er juillet 2015
    ajouté le : 22/07/2015    Temps de lecture : 2'03

    Contrat et rémunération du syndic : ce qui a changé au 1er juillet 2015 : La loi Alur, votée le 24 mars 2014, prévoyait la création d'un contrat type pour les syndics de copropriété. Le décret du 26 mars 2015 définit le modèle de contrat à respecter ainsi que les nouvelles modalités de rémunération des syndicats de copropriétaires. Ces règles sont applicables à tous les nouveaux contrats de syndics ou aux contrats renouvelés après le 1er juillet 2015. Tous les syndics de copropriété (professionnels, bénévoles, coopératifs) sont concernés par ces nouvelles mesures.

  • Sécurité d'un ascenseur : que dit la loi ?
    Sécurité d'un ascenseur : que dit la loi ?
    ajouté le : 04/12/2012    Temps de lecture : 1'51

    Sécurité d'un ascenseur : que dit la loi ? : Avoir un ascenseur dans son immeuble présente bien des avantages au quotidien. Cet équipement donne de la valeur à votre appartement, surtout si celui-ci se situe dans les étages. Mais son entretien entraîne aussi des frais, d’autant que la loi impose aux propriétaires d'ascenseurs un certain nombre d’obligations destinées à assurer la sécurité des usagers.

  • Sécurité d'un ascenseur : que dit la loi ?
    Les charges de copropriété : nature et répartition
    ajouté le : 18/12/2007    Temps de lecture : 2'30

    Les charges de copropriété : nature et répartition : Dans une copropriété, le financement des parties communes, des éléments d'équipement et des services collectifs est partagé entre tous les copropriétaires. La répartition des charges de copropriété, qui est souvent à l’origine de litiges, obéit à certaines règles précises.

  • Sécurité d'un ascenseur : que dit la loi ?
    Syndic
    ajouté le : 14/05/2007    Temps de lecture : 2'12

    Syndic : Dans une copropriété, le syndic est chargé d’exécuter les décisions de l'assemblée générale et assume un ensemble de tâches administratives, financières et comptables. Il dispose donc d'un certain pouvoir exécutif, qui engage sa responsabilité, y compris sur le plan pénal.

  • Sécurité d'un ascenseur : que dit la loi ?
    La copropriété
    ajouté le : 28/03/2007    Temps de lecture : 3'31

    La copropriété : Le régime de copropriété permet à une personne d'être propriétaire d'un logement privé dans un immeuble collectif, tout en ayant des droits de propriété, d'usage et de gestion sur les parties communes de l’immeuble. Comme dans une démocratie, c’est la loi qui régit les rapports entre les différents copropriétaires. Cette loi est d’ailleurs l'un des textes législatifs les plus complets et les plus finement rédigés du droit français.

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