La Réforme Du Prêt à Taux Zéro : Ce Qui Change

La réforme du prêt à taux zéro : ce qui change

Mesure phare de la réforme de l’accession à la propriété, le "PTZ Plus" va entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2011. Nous vous proposons de faire le point sur ce qui va changer avec cette réforme du prêt à taux zéro.

Présentation du PTZ plus

La réforme du prêt à taux zéro entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2011.
Le nouveau dispositif baptisé prêt à taux zéro renforcé ou PTZ Plus se veut plus simple et plus efficace.

Comme l’actuel prêt à taux zéro, ce nouveau dispositif sera réservé aux primo-accédants qui veulent acheter leur résidence principale dans le neuf ou l’ancien.
Le montant du prêt ne pourra pas dépasser la moitié du total de tous les crédits finançant la même acquisition.

Mais contrairement au PTZ actuel, cette aide ne sera pas soumise aux conditions de ressources. Le montant de l'aide sera modulé en fonction de la zone géographique et des performances énergétiques du logement.

Ce qui change en 2011

Les pouvoirs publics ont prévu de consacrer une enveloppe de 2,6 milliards d’euros au PTZ+ avec des plafonds en général revus à la hausse.

La réforme du prêt à taux zéro prévoit également la suppression des conditions de ressources : tous les primo-accédants pourront bénéficier du prêt à taux zéro, quels que soient leurs revenus. Concrètement, il ne faudra pas avoir été propriétaire de sa résidence principale les deux années précédant la demande.

Pour le calcul du prêt, un barème sera établi en tenant compte de la situation géographique du logement, de son ancienneté, du revenu fiscal de la personne et du nombre de personnes à charge. Les durées de remboursement (de 5 à 30 ans) seront inversement proportionnelles aux revenus du foyer.

Jusqu'à présent, le découpage se faisait en 3 zones (A, B ou C). Avec le PTZ+, le découpage se fera en 4 zones (A, B1, B2 et C). Les plafonds du barème seront notamment augmentés dans la région parisienne, le Sud-Est et les grandes villes.

Autre nouveauté, le barème tiendra compte des performances énergétiques pour le neuf et pour l’ancien. Le barème sera plus favorable pour les logements neufs classés BBC (bâtiment basse consommation) et pour ceux qui consomment moins de 230 kWh par m2 et par an (classes A, B, C ou D).

Ce qui disparaît en 2011

Dans le cadre de la réforme du prêt à taux zéro, le PTZ + remplace le Pass Foncier et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt (crédit d’impôt TEPA) à partir du 1er janvier 2011.

En revanche, les autres dispositifs d'aide à l'accession que sont le plan d'épargne logement (PEL) ou l'allocation d'aide personnalisée au logement (APL) sont maintenus.

Pour calculer le montant de prêt auquel vous avez droit ainsi que la durée d’amortissement et le délai de différé dont vous pouvez bénéficier pour rembourser ce prêt sans intérêt, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne proposé par le secrétariat d’Etat au Logement et à l’Urbanisme (voir le lien ci-dessous).

Plus d'information :

Visitez le site : http://simulateur.developpement-durable.gouv.fr/

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