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Le Médiateur Du Crédit : Fonction Et Missions

Le médiateur du crédit est une fonction créée par Nicolas Sarkozy pour veiller à ce que les banques respectent leur engagement de faire progresser le montant des prêts de 3 à 4% d’ici à fin 2009, en contrepartie du plan de sauvetage du secteur bancaire français. A partir la mi-novembre 2008, les entreprises en difficulté pourront saisir ce médiateur via le site Internet mediateurducredit.fr.

Présentation

La fonction de médiateur du crédit a été créée par Nicolas Sarkozy en octobre 2008 pour s'assurer que les banques ne couperont pas abusivement les crédits aux entreprises françaises.

En contrepartie du plan de soutien de 360 milliards d'euros au secteur bancaire, les banques devront en effet reverser ces aides à l'économie réelle, sous la forme de crédits aux ménages, aux entreprises et aux collectivités territoriales.

Cette nouvelle fonction de médiateur a été confiée à René Ricol qui sera assisté d'un comité exécutif de huit membres.

Missions du médiateur du crédit

Le médiateur du crédit a pour mission de veiller à ce que les banques respectent leur engagement de faire progresser le montant des prêts de 3 à 4% d'ici à fin 2009.

Ce médiateur a également pour rôle d’accompagner les entreprises, et en particulier les PME, pour leur apporter des solutions de financement et de saisir le gouvernement de tous les problèmes majeurs non résolus.

Ce dispositif de médiation a essentiellement pour objectif de garantir aux entreprises l’accès au financement bancaire.

Comment saisir le médiateur du crédit ?

Les chefs d'entreprise qui rencontrent des difficultés de financement auprès des banques pourront très prochainement s'identifier sur un site Internet pour saisir le médiateur du crédit.
Ce mode de saisine exclusivement géré par Internet devrait faciliter les démarches des entreprises.
A noter : un numéro de Téléphone sera mis à la disposition des entreprises pour les informer.

En pratique, il suffira aux chefs d'entreprise de se rendre sur le site mediateurducredit.fr et de remplir un questionnaire en ligne pour indiquer leur situation (informations sur leur situation financière et leur solde bancaire sur les 6 derniers mois, banques avec lesquelles ils sont en contact, identité de leur expert-comptable…).
Ils auront le choix d'envoyer ces informations en ligne ou de les transmettre par courriel ou par courrier postal.

Cette procédure déclenchera une information immédiate des banques concernées, qui auront 3 jours pour motiver leur position ou pour trouver un accord avec l'entreprise.

Si la situation n'a pas évolué au terme des trois jours, le médiateur mettra l'entreprise en contact avec le correspondant départemental et/ou le trésorier payeur général (TPG) du département.

Un examen approfondi du dossier pourra alors donner lieu à de nouvelles propositions de financement émanant de la banque ou d'un autre établissement. L'entreprise pourra les refuser et solliciter un nouvel examen de son dossier : dans ce cas, le médiateur national sera saisi en appel et disposera de 8 jours pour décider de donner suite.

Plus d'information :

Tag : médiateur du crédit, saisir le médiateur du crédit, médiation du crédit, René Ricol

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