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L'achat d'un terrain, mode d'emploi
L'achat d'un terrain, mode d'emploi : inies dans le règlement de lotissement. Le certificat d’urbanisme Lorsqu’une parcelle est vendue comme terrain à bâtir, le vendeur doit garantir sa constructibilité en tenant compte des règles d’urbanisme générales et locales. Cependant, pour vous assurer que le terrain permet la réalisation de ...
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![Le certificat d'urbanisme : présentation et formalités]( "Le certificat d'urbanisme : présentation et formalités")
Le certificat d'urbanisme : présentation et formalités
Le certificat d'urbanisme : présentation et formalités : é de réception. En savoir plus Le délai d'obtention du certificat d'urbanisme est de deux mois maximum. Ce document peut : • soit conclure à la constructibilité du terrain et indiquer les dispositions à respecter • soit conclure à l'impossibilité de construire et énoncer les raisons qui ...
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Tags : urbanisme, lotissement, PLU, constructible, commune, servitudes, électricité, lettre recommandée, assainissement, risques naturels, gaz, Eau, COS, papier, inondations, France Télécom, utilité publique, notaire, edf gdf, PPRN, plan local d'urbanisme, densité, géomètre expert, glissement de terrain, permis de construire, eau potable, cadastre, France, téléphone, avalanches, obligations, Immobilier,