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Liste articles sur mariage civil

  • Le mariage pour tous : ça change quoi ?
    Le mariage pour tous : ça change quoi ?

    Le mariage pour tous : ça change quoi ? : Le droit au mariage civil Selon le nouvel article 143 du Code civil, les couples homosexuels et hétérosexuels ont les mêmes droits au mariage civil. Désormais, un maire ne peut pas refuser de marier deux personnes homosexuelles. A noter : en tant qu’officier d’état civil, le maire doit ...

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  • Le PACS en mairie : ça change quoi ?
    Le PACS en mairie : ça change quoi ?

    Le PACS en mairie : ça change quoi ? : ité. Un élu présidait alors cette cérémonie, qui était purement symbolique et n'avait aucune valeur légale. 4- Cela ne protège pas le conjoint en cas de décès Même si le PACS en mairie ressemble davantage à un mariage civil, cette mesure ne change rien aux droits des pacsés. No ...

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  • L'état civil : définition et fonctionnement
    L'état civil : définition et fonctionnement

    L'état civil : définition et fonctionnement : chement dans les 3 jours qui suivent la naissance • reconnaissance d'un enfant • choix du nom de famille (la loi sur le nom de famille permet aux enfants nés après le 1er janvier 2005 de porter soit le nom de la mère, soit celui du père, soit les deux) • mariage civil • baptême civi ...

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  • Le kit de préparation au mariage : un guide pour les futurs époux
    Le kit de préparation au mariage : un guide pour les futurs époux

    Le kit de préparation au mariage : un guide pour les futurs époux : ettre de fournir des informations, afin que la cérémonie soit plus personnelle et réponde au mieux à leurs attentes. La secrétaire d'Etat à la Famille souhaite en effet redonner de la solennité au mariage civil par des cérémonies plus longues et plus personnelles, à l’image des célébra ...

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Tags : PACS, France, droit, registres, divorce, pacte civil de solidarité, homosexuels, actes de naissance, nom de famille, notaire, livret, livret de famille, Code civil, commune, hétérosexuels, Service public, maire, 1539, pactes civils de solidarité, 1er novembre, homosexuelles, généalogie, autorité parentale, assurance vieillesse, Commune de Paris, ambassades, familles monoparentales, municipalités, baptêmes, Brésil, Accouchement, concubinage, 1999, famille, salariés, 24 mai, baptême civil, tribunal d'instance, obligations, française, ordonnance de Villers-Cotterêts, Afrique, notaires, 9e, formule, registres paroissiaux, 2005, gouvernement, Insee, encre,