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Liste articles sur délai raisonnable
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![Travail : comprendre l'astreinte en 5 questions]( "Travail : comprendre l'astreinte en 5 questions")
Travail : comprendre l'astreinte en 5 questions
Travail : comprendre l'astreinte en 5 questions : vement faire l'objet d'un délai de prévenance. Cel signifie que le salarié doit être prévenu d'une éventuelle journée ou nuit d'astreinte dans un délai raisonnable, fixé par la convention ou l'accord. A défaut, le délai pour informer le salarié est de 15 jours à l'avance. Ce délai peut ...
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![Jeux vidéo, musique, VOD : la garantie légale de conformité est étendue aux contenus numériques]( "Jeux vidéo, musique, VOD : la garantie légale de conformité est étendue aux contenus numériques")
Jeux vidéo, musique, VOD : la garantie légale de conformité est étendue aux contenus numériques
Jeux vidéo, musique, VOD : la garantie légale de conformité est étendue aux contenus numériques : appareil de domotique. Le vendeur est tenu d'effectuer cette réparation ou ce remplacement sans frais ni inconvénient majeur pour vous et dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours. À défaut, vous pouvez demander une réduction du prix ou le remboursement du prix payé en échange de ...
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![Les tracances : peut-on mélanger télétravail et vacances ?]( "Les tracances : peut-on mélanger télétravail et vacances ?")
Les tracances : peut-on mélanger télétravail et vacances ?
Les tracances : peut-on mélanger télétravail et vacances ? : ur des questions d'assurance, de sécurisation des données et des réseaux ou pour pouvoir, en cas de besoin, rejoindre ses collègues au bureau dans un délai raisonnable… Ce sont généralement les cadres, les travailleurs indépendants et les CSP+ qui profitent de la souplesse offerte par le ...
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