La Carte Verte : Guide Pratique

La carte verte : guide pratique

La carte verte est la carte internationale d’assurance auto remise par l'assureur après paiement de la cotisation. Cette carte internationale est indispensable pour circuler à l’étranger avec son propre véhicule. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce document.

A quoi sert la carte verte ?

La carte verte est la carte internationale d’assurance indispensable pour circuler à l’étranger avec son véhicule.

En France, cette carte vaut comme attestation d'assurance, pendant sa période de validité (la date d’échéance figure dans la case 3 au verso).

En cas de déplacement dans certains pays étrangers, cette carte permet de prouver que le conducteur est assuré contre les accidents causés à des tiers dans les pays mentionnés au verso de la carte.
Elle permet également d'indemniser toute personne victime de dommages causés à l’étranger lors d'un accident de la circulation par un véhicule français.

Ce document est indispensable pour tout départ à l'étranger, même s’il n’est pas demandé aux frontières des pays de l’UE (les 27 pays membres) et de 3 autres Etats qui ont signé l’accord sur l'Espace Economique Européen (Andorre, la Croatie et la Suisse).

A noter : en cas d’accident, c’est au verso de la carte verte que figurent les coordonnées du bureau local d’assurance auquel il faut adresser la déclaration, en même temps qu’à son assureur.

Comment obtenir la carte verte ?

La carte verte est délivrée gratuitement par l'assureur du véhicule, sous la responsabilité du Bureau central français des sociétés d'assurances contre les accidents d'automobile.

A noter : ce certificat d'assurance automobile est délivré par les assureurs européens depuis 1949.

En pratique

Avant de partir à l’étranger, vérifiez que votre assurance auto est valable dans le pays où vous devez vous rendre.

Pour les pays hors EEE, vérifiez que la case correspondant au code du pays visité n’est pas rayée au verso de la carte verte. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre assureur.
Si la case est rayée, vous devrez souscrire une assurance temporaire en France ou une "assurance frontière" à la frontière du pays visité.

Vérifiez également que votre assurance sera valable pendant toute la durée de votre séjour (voir la date d’échéance). Si votre carte verte est périmée ou expire pendant votre voyage, vous devez là encore souscrire un contrat d’assurance frontière ou une garantie temporaire.

En savoir plus

Une carte verte se compose de deux volets :
• le certificat d'assurance, coupon apposé sur le pare-brise
• la "carte verte" ou attestation d’assurance où figurent les informations sur le souscripteur et la compagnie d'assurance.

L'attestation d'assurance peut être signée par le souscripteur ; en revanche, le certificat d'assurance à placer sur le pare-brise n'a pas besoin d'être signé.

En France, suite à la loi du 9 septembre 1986 il est impératif que la vignette d’assurance soit visible de l’extérieur sur le pare-brise. Dans le cas contraire, le propriétaire risque une contravention de 2e classe.

Plus d'information :

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