Image ©Mount Pleasant Granary On ressent parfois le besoin de réduire son activité en fin de carrière, notamment pour pouvoir passer du temps avec un conjoint qui est déjà à la retraite. Si vous envisagez de réduire votre temps de travail, vous avez la possibilité de demander un temps partiel à votre employeur. La retraite progressive est une autre solution encore plus avantageuse mais il faut remplir certaines conditions pour pouvoir en bénéficier. Explications.
1- Vous pouvez demander un passage à temps partiel
Si vous travaillez à temps plein, la première solution à envisager pour réduire votre activité en fin de carrière consiste à demander le passage à temps partiel.
Vérifiez si votre convention collective ou un accord d'entreprise fixe les modalités de ce passage à temps partiel.
Si c'est le cas, adressez une demande à votre employeur en respectant cette procédure.
En l'absence de texte spécifique, faites votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant la durée de travail et la date de mise en oeuvre souhaitées. Envoyez votre courrier au moins 6 mois avant cette date.
Vous n'êtes pas tenu de justifier votre demande, mais il vaut mieux le faire en avançant des raisons personnelles (par exemple un conjoint déjà à la retraite) pour que votre employeur n'y voie pas un désinvestissement de votre part.
A noter : il ne faut pas confondre cette démarche avec le temps partiel aménagé sur l'année pour raisons familiales ou le congé de solidarité familale destiné à assister un proche en fin de vie.
2- Vous devez obtenir l'accord de votre employeur
Bien sûr, votre employeur n'est pas obligé de répondre favorablement à cette demande.
En règle générale, votre employeur dispose d'un certain délai (figurant dans votre convention collective) pour vous apporter une réponse motivée.
En l'absence de texte spécifique, il dispose d'un délai de 3 mois pour vous répondre par lettre recommandée avec accusé de réception.
Notez que l'employeur doit justifier son refus.
Il ne peut vous refuser de réduire votre activité en fin de carrière que :
=> s'il justifie ne pas avoir d'emploi équivalent disponible
=> s'il démontre que ce temps partiel nuirait à la bonne marche de l'entreprise.
3- Vous pouvez négocier vos horaires
Dans sa réponse, votre employeur doit vous donner son accord ou son refus sur la durée de temps de travail que vous avez choisie. Il ne peut pas vous en imposer une autre.
S'il vous donne son accord, il vous reste à discuter de l'aménagement de vos horaires (heures de travail et jours de repos).
Vous pouvez discuter ensemble de l'organisation de votre temps de travail, mais c'est l'employeur qui a le dernier mot car c'est à lui que revient d'organiser l'activité de l'entreprise ou du moins de votre service.
Pour réduire votre activité en fin de carrière, sachez que votre temps partiel peut être aménagé sur la semaine (vous ne travaillez pas certains jours ou certains après-midi) ou sur le mois (vous effectuez trois semaines de travail à temps plein et vous êtes de repos la dernière semaine du mois).
Dans tous les cas, un avenant au contrat de travail est nécessaire lors du passage à temps partiel.
4- Le temps partiel a des conséquences
Si vous choisissez le travail à temps partiel pour réduire votre activité en fin de carrière, vous devez savoir que ce choix aura un impact sur votre salaire et votre retraite.
En règle générale, la réduction du temps de travail entraîne une diminution de la rémunération (sauf avantages spécifiques prévus dans les accords de branche ou d'entreprise, notamment dans le cadre des "contrats de génération").
De plus, quand vous partirez à la retraite, votre prime de départ sera réduite car elle est calculée d'après vos 12 ou vos 3 derniers mois de salaire (on retient la formule la plus avantageuse pour vous).
A moins que vous ne continuiez à cotiser sur la base d'un temps plein, le temps partiel aura aussi :
=> un impact limité sur votre retraite de base
=> un effet plus direct sur votre retraite complémentaire
A noter : si, à temps partiel, vous percevez une rémunération brute annuelle d'au moins 5802€ (en 2016), vous validerez quand même vos 4 trimestres par an et donc l'âge auquel vous pourrez pendre une retraite à taux plein ne sera pas retardé.
En revanche, le temps partiel risque d'avoir un effet pénalisant sur :
=> votre salaire annuel moyen, qui sert au calcul de votre retraite de base
=> vos points de retraite complémentaire
5- Une autre solution est la retraite progressive
La retraite progressive permet de réduire son activité en fin de carrière en passant à temps partiel tout en commençant à percevoir une partie de ses pensions de retraite de base et complémentaire.
Cette solution est avantageuse car elle vous permet de continuer à améliorer vos droits à la retraite (en travaillant) et de cumuler salaire et pension.
La part de retraite versée dépend de votre temps de travail : par exemple, si vous avez un temps partiel à 70%, on vous verse une part de retraite de 30%.
Pour bénéficier d'une Retraite progressive il faut remplir les trois conditions suivantes :
=> avoir au moins 60 ans
=> justifier d'un contrat de travail à temps partiel compris entre 40% et 80% d'un temps plein
=> avoir déjà validé 150 trimestres
Pour cette dernière condition, tous vos trimestres comptent : les périodes de travail, de maladie, de chômage, de maternité, le Congé parental ainsi que la majoration de durée d'assurance pour enfants...
Bien sûr, vous devez obtenir l'accord de votre employeur et négocier avec lui le temps de travail (entre 40% et 80% d'un temps plein), sauf si vous travaillez déjà à temps partiel.
Pour en savoir plus sur la Retraite progressive nous vous invitons à consulter le site de l'Assurance retraite (lien ci-dessous).
Plus d'information :
Visitez le site : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/salaries/age-et-montant-de-ma-retraite/a-quel-age-vais-je-partir/diminuer-activite-fin-carriere.html
Quiz sur cet article : Quel est l'âge minimum pour bénéficier de la retraite progressive ?
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