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Le Médiateur de la République : présentation et missions

En cas de litige avec une administration, chaque citoyen peut saisir le Médiateur de la République par l’intermédiaire du député ou du sénateur de son choix. Ce médiateur est chargé de résoudre à l’amiable les différends opposant les citoyens aux administrations ou aux autres organismes chargés d’une mission de service public.

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Présentation

Le Médiateur de la République est une personne physique qui se confond avec l’Institution.

Cette institution indépendante a été créée par la loi du 3 janvier 1973 pour aider à résoudre les conflits d’usagers avec l’administration. Elle a vu ses missions régulièrement renforcées depuis.

Sur le terrain, le médiateur de la République est représenté par environ 300 délégués bénévoles.
A noter : la fonction de médiateur de la République sera remplacée au plus tard le 31 mars 2011 par le Défenseur des droits. Ses attributions incluront celles aujourd’hui exercées par le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).


Statut du Médiateur de la République

Le Médiateur de la République est une "autorité indépendante".
Il est nommé pour six ans par décret du Président de la République pris en Conseil des ministres. Afin de garantir son indépendance, ce mandat de six ans ne peut être ni écourté ni reconduit.

Dans le même esprit, il ne reçoit d’instruction d’aucune autorité : ni le gouvernement ni l’administration ne peuvent faire pression sur lui.
Il jouit d’une immunité juridictionnelle analogue à celle reconnue aux parlementaires pour les opinions qu’il émet ou les actes qu’il accomplit dans l’exercice de ses fonctions.

Il ne peut être investi d’aucun mandat électif. Il peut toutefois continuer à exercer deux mandats locaux, celui de conseiller général et celui de conseiller municipal, s’il les détenait avant sa nomination.

Le médiateur de la République bénéficie donc d’un statut particulièrement protecteur qui garantit son indépendance et son autonomie.


Missions du Médiateur de la République

Le Médiateur de la République est chargé d'améliorer les relations des citoyens avec l'administration.

Il intervient dans les litiges qui opposent un administré à une administration de l’Etat, une collectivité territoriale, un établissement public ou tout autre organisme investi d’une mission de service public.
Il peut intervenir, par exemple, en cas de mauvais fonctionnement de l’administration (lenteur, erreur, absence de réponse, manque d’information) afin de proposer des solutions de règlement amiable.

Quand il lui apparaît qu’une administration ou un service public n’a pas fonctionné correctement, il est également habilité à proposer une réforme afin de corriger un dysfonctionnement ou une iniquité.

Le médiateur de la République présente au Président de la République et au Parlement un rapport annuel dans lequel il dresse le bilan de son activité. Ce rapport est publié et fait l’objet d’une communication de son auteur devant chacune des deux assemblées.


Pouvoirs du Médiateur de la République

Dans ses différents domaines d’intervention, le Médiateur de la République ne peut pas imposer ses solutions, mais doit persuader les organismes concernés de leur bien-fondé.

Il dispose cependant de larges pouvoirs d’enquête et, dans certains cas précis, de pouvoirs de contrainte, voire de sanction.
Il peut aussi demander que ses propositions de réforme soient instruites en comité interministériel.

A noter : il ne peut jamais interférer dans le déroulement d'une procédure juridictionnelle ni remettre en cause le bien fondé d'une décision de justice.


Saisir le Médiateur de la République

Avant de saisir le Médiateur de la République, il est nécessaire d’effectuer une première démarche auprès du service public concerné, pour demander des explications sur la décision prise ou pour en contester le bien-fondé.

Si le désaccord persiste, chaque citoyen peut saisir ce médiateur par l’intermédiaire d’un parlementaire (député ou sénateur de son choix).
A noter : il peut être saisi directement en cas d’urgence et d’importance particulière ; dans ce cas, la saisine est régularisée a posteriori.

Le Médiateur de la République est représenté sur le terrain par près de 300 délégués. Ces délégués bénévoles, nommés pour une durée d'un an renouvelable, peuvent être saisis directement et peuvent régler à leur niveau un grand nombre de litiges.

Chaque citoyen peut ainsi prendre contact avec un délégué du Médiateur installé dans son département et lui apporter toutes les pièces concernant l’affaire.
A noter : lorsqu’un délégué ne peut pas régler lui-même le différend, il aide la personne à constituer un dossier et l’oriente vers un parlementaire qui pourra saisir le médiateur de la République.



Auteur :   |   Date de création : 09/06/2010   

Plus d'informations : http://www.mediateur-republique.fr/


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