L'étiquetage Des Produits Alimentaires : Quelles Sont Les Nouvelles Règles ?

L'étiquetage des produits alimentaires : quelles sont les nouvelles règles ?

L'Union européenne a décidé de modifier les règles d'étiquetage des produits alimentaires. L'objectif ? Fournir aux consommateurs les informations essentielles, de façon plus lisible et plus compréhensible. Nous vous proposons de faire le point sur cette nouvelle réglementation, dite règlement "INCO".

Du nouveau sur les emballages

Les nouvelles règles concernant l'étiquetage des produits alimentaires dans l'Union européenne sont entrées en vigueur depuis le 13 décembre 2014. Elles concernent tous les produits alimentaires préemballés vendus au sein de l'Union européenne.

Cependant, si aucune information nutritionnelle n'était fournie sur un produit, cette mention ne deviendra obligatoire qu'à partir de décembre 2016.

Cette nouvelle réglementation (règlement n°1169/2011 concernant l'information du consommateur sur les denrées alimentaires ou INCO) a été élaborée en 2011 et publiée au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22 novembre 2011.

Elle prévoit aussi que les groupes industriels peuvent finir d'épuiser leurs stocks.

Des consommateurs mieux informés

Ces nouvelles règles d'étiquetage des produits alimentaires ont été instaurées dans l'UE afin que les consommateurs soient mieux informés sur les denrées qu'ils achètent.

Cette réglementation protège la santé des consommateurs en établissant des règles communes dans toute l'Union européenne. Elle renforce notamment la protection contre les allergènes, en rendant obligatoire la mise en évidence de 14 allergènes (tels que soja, fruit à coque, gluten ou lactose).

Désormais, sont également obligatoires :
- l'indication de l'origine pour les viandes
- les indications relatives à la "viande reconstituée" ou au "poisson reconstitué"
- les informations relatives aux produits congelés (mention d'une congélation ou décongélation).

Les tableaux de valeurs nutritionnelles présents sur les emballages indiquaient les teneurs en lipides, protéines, glucides et les calories. Dorénavant, ils doivent aussi mentionner les teneurs en acides gras saturés, sel et sucre. Chaque valeur doit être exprimée pour 100 grammes ou 100 millilitres de produit, de façon homogène. En revanche, l'idée d'un code couleur nutritionnel (un feu tricolore par exemple) n'a pas été retenue et rendue obligatoire.

Des informations plus lisibles

Les nouvelles règles d'étiquetage des produits alimentaires imposent par ailleurs une taille minimale de police de caractères pour les mentions obligatoires.

Ces mentions obligatoires doivent être facilement visibles, clairement lisibles et, le cas échéant, indélébiles.

Les informations concernées sont :
- la dénomination du produit
- la liste des ingrédients
- les substances provoquant des allergies ou des intolérances (arachides, lait, moutarde, poisson, céréales contenant du gluten, etc.)
- la quantité de certains ingrédients ou catégories d’ingrédients
- la quantité nette de denrée alimentaire
- la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation
- les conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation
- le nom ou la raison sociale et l'adresse de l’exploitant ou de l'importateur
- le pays d'origine ou le lieu de provenance pour certains types de viandes, le lait ou lorsque son omission est susceptible d'induire le consommateur en erreur
- un mode d'emploi, lorsque son absence rendrait difficile un usage approprié de la denrée alimentaire
- pour les boissons titrant plus de 1,2% d’alcool en volume, le titre alcoométrique volumique acquis
- une déclaration nutritionnelle.

Une exigence de transparence 

L'objectif général de ce nouvel étiquetage des produits alimentaires est le suivant : que le consommateur puisse choisir un produit en toute connaissance de cause, sans être induit en erreur.

Par exemple, aucun fruit ne peut désormais figurer sur l'emballage d'un produit alimentaire si celui-ci n'en contient pas, car ni l'étiquetage ni la présentation des denrées, ni la publicité faite à leur égard ne doit être de nature à induire l'acheteur en erreur sur ses caractéristiques, ses propriétés ou ses effets.

A noter : ce nouveau règlement s'applique aussi aux denrées alimentaires préemballées vendues sur Internet par les enseignes de la grande distribution qui proposent aux consommateurs de faire leurs courses en ligne. Désormais, les sites web doivent afficher en plus du nom et de la photo du produit la liste des ingrédients, les quantités, le pays d'origine et la composition nutritionnelle.

Il existe en revanche des exceptions pour les denrées alimentaires non transformées ou les produits dont la surface de l'emballage est trop réduite pour afficher les informations légalement obligatoires.

Plus d'information :

Visitez le site : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/etiquetage-des-denrees-alimentaires-nouvelles-regles-europeennes

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