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Liste articles sur nue-propriété
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![La déduction de travaux en nue-propriété : guide pratique]( "La déduction de travaux en nue-propriété : guide pratique")
La déduction de travaux en nue-propriété : guide pratique
La déduction de travaux en nue-propriété : guide pratique : Les travaux en nue-propriété En cas de démembrement de propriété, le nu-propriétaire est tenu d’assumer la charge des travaux de grosses réparations, définis par les articles 605 et suivants du Code civil (gros murs et voûtes, rétablissement des poutres et des couvertures entières, digues et ...
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![La déduction de travaux en nue-propriété : guide pratique]( "La déduction de travaux en nue-propriété : guide pratique")
SCI, société civile immobilière
SCI, société civile immobilière : "participations croisées". Cela signifie que vous créez à deux votre société et que chaque associé détient la moitié de l’usufruit des titres et la nue-propriété de l’autre moitié. L’avantage est qu’en cas de décès, le survivant recueille l’usufruit du défunt sans impôts. Pour gérer des locaux ...
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Donation aux oeuvres caritatives : quelles réductions d'impôt ?
Donation aux oeuvres caritatives : quelles réductions d'impôt ? : utiliser le bien donné ou à en percevoir les revenus en stipulant dans l’acte de donation une réserve d'usufruit. Le donataire reçoit alors que la nue-propriété du bien. Donations aux œuvres caritatives La loi favorise les donations aux œuvres caritatives et aux organisations à but non ...
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![Le régime micro-foncier : présentation et caractéristiques]( "Le régime micro-foncier : présentation et caractéristiques")
Le régime micro-foncier : présentation et caractéristiques
Le régime micro-foncier : présentation et caractéristiques : d'amortissement spécifiques (immeuble situé dans un secteur sauvegardé ou dans une zone franche urbaine). Il ne concerne pas les titulaires de la nue-propriété lorsque le démembrement résulte d'une succession ou d'une Donation entre vifs effectuée sans charge ni condition et consentie entre ...
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