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Liste articles sur nue-propriété

  • La déduction de travaux en nue-propriété : guide pratique
    La déduction de travaux en nue-propriété : guide pratique

    La déduction de travaux en nue-propriété : guide pratique : Les travaux en nue-propriété En cas de démembrement de propriété, le nu-propriétaire est tenu d’assumer la charge des travaux de grosses réparations, définis par les articles 605 et suivants du Code civil (gros murs et voûtes, rétablissement des poutres et des couvertures entières, d ...

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    SCI, société civile immobilière

    SCI, société civile immobilière : me si l’intervention d’un Notaire est nécessaire pour mettre en place un système de "participations croisées". Cela signifie que vous créez à deux votre société et que chaque associé détient la moitié de l’usufruit des titres et la nue-propriété de l’autre moitié. L’avantage ...

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  • La déduction de travaux en nue-propriété : guide pratique
    Donation aux oeuvres caritatives : quelles réductions d'impôt ?

    Donation aux oeuvres caritatives : quelles réductions d'impôt ? : galement continuer à utiliser le bien donné ou à en percevoir les revenus en stipulant dans l’acte de donation une réserve d'usufruit. Le donataire reçoit alors que la nue-propriété du bien. Donations aux œuvres caritatives La loi favorise les donations aux œuvres caritatives et aux ...

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  • Le régime micro-foncier : présentation et caractéristiques
    Le régime micro-foncier : présentation et caractéristiques

    Le régime micro-foncier : présentation et caractéristiques : éficiant d'une déduction forfaitaire ou d'amortissement spécifiques (immeuble situé dans un secteur sauvegardé ou dans une zone franche urbaine). Il ne concerne pas les titulaires de la nue-propriété lorsque le démembrement résulte d'une succession ou d'une Donation entre vifs effectuée ...

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