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Liste articles sur RCS
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![Auto-entrepreneurs : l'immatriculation est désormais obligatoire]( "Auto-entrepreneurs : l'immatriculation est désormais obligatoire")
Auto-entrepreneurs : l'immatriculation est désormais obligatoire
Auto-entrepreneurs : l'immatriculation est désormais obligatoire : ité commerciale ou artisanale, à titre principal ou complémentaire, sont dans l'obligation de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS), au registre des métiers et de l'artisanat (RM) ou au registre des entreprises de la batellerie (REB) alors qu'ils étaient auparavant dispensés ...
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![Création d'un site Internet : quelles formalités ?]( "Création d'un site Internet : quelles formalités ?")
Création d'un site Internet : quelles formalités ?
Création d'un site Internet : quelles formalités ? : Pour les personnes physiques : • leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone • si elles sont assujetties aux formalités d’inscription au RCS ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription Pour les personnes morales : • leur dénomination ou leur raison sociale • leur ...
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![EIRL : un nouveau statut pour les entrepreneurs]( "EIRL : un nouveau statut pour les entrepreneurs")
EIRL : un nouveau statut pour les entrepreneurs
EIRL : un nouveau statut pour les entrepreneurs : tue par simple déclaration d’affectation à déposer : • au répertoire des métiers (RM) pour les artisans • au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants • au greffe du tribunal de leur lieu d’implantation pour les professionnels libéraux et les auto-entrepreneurs dispensés ...
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![Le bail commercial : présentation et caractéristiques]( "Le bail commercial : présentation et caractéristiques")
Le bail commercial : présentation et caractéristiques
Le bail commercial : présentation et caractéristiques : l'exploitation d'un fonds de commerce. Pour bénéficier de ce type de bail, le locataire doit être inscrit au registre des commerces et des sociétés (RCS) s’il s’agit d’un commerçant ou d’un industriel, ou au répertoire des métiers si c’est un artisan. A noter : la condition d'immatriculation ...
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![Agrément ESUS : guide pratique]( "Agrément ESUS : guide pratique")
Agrément ESUS : guide pratique
Agrément ESUS : guide pratique : n dépôt contre récépissé. La demande d'agrément doit être accompagnée des pièces suivantes : => la copie des statuts en vigueur => un extrait du RCS, le cas échéant (sauf pour les organismes agréés de droit) => les trois derniers comptes annuels approuvés et le dernier rapport d'activité ...
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