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Liste articles sur code de commerce
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![5 conseils pour bien profiter des soldes]( "5 conseils pour bien profiter des soldes")
5 conseils pour bien profiter des soldes
5 conseils pour bien profiter des soldes : es Soldes sont des ventes réglementées pendant lesquelles la revente à perte est autorisée, ce qui constitue une exception (voir l'article L 310-3 du code de commerce). Si vous recherchez des articles précis et/ou que vous avez effectué un petit repérage préalable en magasin, n'attendez pas ...
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![La lettre de change : présentation et fonctionnement]( "La lettre de change : présentation et fonctionnement")
La lettre de change : présentation et fonctionnement
La lettre de change : présentation et fonctionnement : médiatement). A noter : les engagements résultant d’une Lettre de change sont d’ailleurs régis par le droit commercial (voir l'article L 110-1 du code de commerce). Caractéristiques En France, une lettre de change est soumises à certaines conditions de forme et doit comporter un certain ...
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![Le bail commercial : présentation et caractéristiques]( "Le bail commercial : présentation et caractéristiques")
Le bail commercial : présentation et caractéristiques
Le bail commercial : présentation et caractéristiques : des locaux à usage d'habitation, il est commercial pour l’ensemble des locaux. Durée et renouvellement du bail Conformément à l'article L. 145-4 du code de commerce, un bail commercial doit être conclu pour une durée minimale de 9 ans. Le contrat peut fixer une durée supérieure mais jamais ...
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![Auto-entrepreneurs : l'immatriculation est désormais obligatoire]( "Auto-entrepreneurs : l'immatriculation est désormais obligatoire")
Auto-entrepreneurs : l'immatriculation est désormais obligatoire
Auto-entrepreneurs : l'immatriculation est désormais obligatoire : taurée par l'article 27 de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 : "Les personnes dispensées d'immatriculation en application de l'article L. 123-1-1 du code de commerce et du V de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de ...
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