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Liste articles sur plan de sauvegarde de l'emploi
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![Le licenciement économique : quelle procédure ?]( "Le licenciement économique : quelle procédure ?")
Le licenciement économique : quelle procédure ?
Le licenciement économique : quelle procédure ? : ntreprise prévoit de 100 à 249 licenciements - 28 jours, si l’entreprise prévoit 250 licenciements et plus A noter : l'élaboration d'un plan de sauvegarde de l'emploi est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Ce plan doit proposer des mesures favorisant le ...
Le licenciement économique : quelle procédure ? -
![La rupture conventionnelle de contrat : guide pratique]( "La rupture conventionnelle de contrat : guide pratique")
La rupture conventionnelle de contrat : guide pratique
La rupture conventionnelle de contrat : guide pratique : tif • si le contrat de travail est rompu dans le cadre d’un accord collectif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ou d’un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Quelles sont les conditions à remplir ? La procédure de rupture conventionnelle de contrat peut être engagée ...
La rupture conventionnelle de contrat : guide pratique
Tags : salariés, salarié, licenciement, licenciement économique, licenciements, lettre recommandée, contrat de travail, CDI, comité d'entreprise, congé de reclassement, secteur privé, salaires, maladie professionnelle, droit commun, France, DDTEFP, fonction publique, assurance chômage, mutations, contrat de travail à durée indéterminée, PSE, convention collective, CDD, Pôle emploi, temps de travail, accord collectif, Prud'hommes, congés payés, licenciement collectif, congé maternité, droit,