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Liste articles sur loi 1901
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![Comment créer une association loi 1901 ?]( "Comment créer une association loi 1901 ?")
Comment créer une association loi 1901 ?
Comment créer une association loi 1901 ? : La loi 1901 En France, une association loi 1901 est une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. A noter : les associations ayant leur siège social dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ne relèvent ...
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Les CROUS, Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
Les CROUS, Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires : e la jeunesse scolaire et universitaire par l’arrêté du 8 août 1947. Des centres régionaux sont alors créés dans chaque académie sous le statut de la loi 1901. La création du CNOUS et des CROUS, établissements publics à caractère administratif, date du 16 avril 1955. Evolutions A l’origine, le ...
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![Relais & Châteaux : des hôtels d'exception]( "Relais & Châteaux : des hôtels d'exception")
Relais & Châteaux : des hôtels d'exception
Relais & Châteaux : des hôtels d'exception : Présentation Relais & Châteaux est une association régie par la loi 1901 qui rassemble des hôtels et des restaurants indépendants, un peu partout dans le monde. Cette association, dont le siège est basé à Paris, a ouvert une dizaine de filiales dans le monde, à New York, Londres, Berlin, Milan, ...
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![Le titre de meilleur ouvrier de France : une récompense prestigieuse]( "Le titre de meilleur ouvrier de France : une récompense prestigieuse")
Le titre de meilleur ouvrier de France : une récompense prestigieuse
Le titre de meilleur ouvrier de France : une récompense prestigieuse : i les lauréats ayant reçu le diplôme, a été fondée en 1929 à l’initiative de René Petit, menuisier-ébéniste, MOF 1927. Cette société, régie par la loi 1901, ne comptait à l’origine qu’une poignée de membres : elle en compte aujourd'hui plus de 1800, qui sont les représentants d’une élite dans ...
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![Le congé d'engagement associatif en 5 questions]( "Le congé d'engagement associatif en 5 questions")
Le congé d'engagement associatif en 5 questions
Le congé d'engagement associatif en 5 questions : => membre de l'instance d'administration ou de direction d'une association d'intérêt général, déclarée depuis au moins 3 ans, qu'elle relève de la loi 1901 ou du régime applicable en Alsace-Moselle => exerçant à titre bénévole des fonctions de direction ou d'encadrement au sein d'une telle ...
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